<![CDATA[Pim.be / la tontine après achat]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=277120 Sun, 29 Oct 2006 13:15:58 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : la tontine après achat]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754761#p1754761 bd a écrit :

Nous avons mon ami et moi achetez un mas en france il y a trois ans est ce possible de faire une tontine maintenant et doit on faire cet acte en france ou en belgique. combien cela coute il sachant que la propriété vaut 500000€

L'acte d'achat a été signé en France.
C'est le droit français qui est applicable.
Faudrait poser la question au notaire concerné en France...

]]> Sun, 29 Oct 2006 13:15:58 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754761#p1754761 <![CDATA[la tontine après achat]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754750#p1754750 bisous.gif
Nous avons mon ami et moi achetez un mas en france il y a trois ans est ce possible de faire une tontine maintenant et doit on faire cet acte en france ou en belgique. combien cela coute il sachant que la propriété vaut 500000€

]]> Sat, 28 Oct 2006 14:15:28 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1754750#p1754750