lili a écrit :
je passe en conciliation le 30 novembre - par contre je viens d'apprendre non pas par le locataire mais par un autre proprio qui habite la qu'il commençait à faire ses cartons- après info auprès de organisme de déménagement-  j'ai appris le jour qu'il nous quittera sans avoir eu aucun préavis et trois mois de retard- que puis je faire le jour du déménagement
appeler la police et faire constater ----
qui sait ????
merci
lili

Vous pouvez demander à un huissier, sans aucune procédure particulière, de faire une saisie conservatoire chez le locataire.
Vous avez suffisamment de motifs pour penser que votre locataire puisse partir « en douce » sans payer…
En général, ce procédé est très efficace !

merci pour info   - je dois donc prendre un huissier - et garder ses affaires dans appartement - mais vu  le genre de" locataire ", je crois que le 30 il sera devant le juge en disant qu'il a payer et qu'il quitte le logement;;;;
alors entre le 30 et le 4 il reste quelques jours;;;
je ne sais vraiament pas quoi faire...
JE VOUDRAIS LE COINCER ET EN MEME TEMPS JE VEUX QU IL ¨LIBERE APPARTEMENT...
A BIENTOT
LILI

je passe en conciliation le 30 novembre - par contre je viens d'apprendre non pas par le locataire mais par un autre proprio qui habite la qu'il commençait à faire ses cartons- après info auprès de organisme de déménagement-  j'ai appris le jour qu'il nous quittera sans avoir eu aucun préavis et trois mois de retard- que puis je faire le jour du déménagement
appeler la police et faire constater ----
qui sait ????
merci
lili

Vous pouvez demander à un huissier, sans aucune procédure particulière, de faire une saisie conservatoire chez le locataire.
Vous avez suffisamment de motifs pour penser que votre locataire puisse partir « en douce » sans payer…
En général, ce procédé est très efficace !

pour en revenir à la question de lili:

il faudrait vérifier s'il n'y a pas ne clause d'arbitrage dans le bail: en ce cas, le juge de paix est incompétent et il n'y a pas de procédure de conciliation préalable obligatoire. tout devient bcp plus rapide

par ailleurs, lorsque le bail prend fin, il n'est pas évident de relouer sans demander préalablement l'expulsion (le domicile reste inviolable en principe); une indemnité d'occupation peut aussi être exigée;

le respect de formalités permet d'éviter des problèmes liés à l'enlèvement d'objets appartenant au locataire, à la revendication d'indemnités pur dégâts locatifs, etc.

cochise a écrit : Prenez les devants et voyez si vous pouvez déjà introduire une requête, ca vous évitera un second délai. Voyez avec le greffe si c'est possible (c'est possible mais tout dépend du greffe en fait...).

je passe en conciliation le 30 novembre - par contre je viens d'apprendre non pas par le locataire mais par un autre proprio qui habite la qu'il commençait à faire ses cartons- après info auprès de organisme de déménagement-  j'ai appris le jour qu'il nous quittera sans avoir eu aucun préavis et trois mois de retard- que puis je faire le jour du déménagement
appeler la police et faire constater ----
qui sait ????
merci
lili

il faudrait vérifier s'il n'y a pas ne clause d'arbitrage dans le bail: en ce cas, le juge de paix est incompétent et il n'y a pas de procédure de conciliation préalable obligatoire. tout devient bcp plus rapide

par ailleurs, lorsque le bail prend fin, il n'est pas évident de relouer sans demander préalablement l'expulsion (le domicile reste inviolable en principe); une indemnité d'occupation peut aussi être exigée;

le respect de formalités permet d'éviter des problèmes liés à l'enlèvement d'objets appartenant au locataire, à la revendication d'indemnités pur dégâts locatifs, etc.

Cochise, sorry et non Cochie (pas volontaire)
perseverant a écrit : A la lecture de la question, j'avais, à tort peut-être, supposé que la priorité était de faire libérer les lieux et d'abandonner les loyers impayés. mais Cochie a raison : si vous souhaitez également récupérer les loyers, vous devez immédiatement entamer une procédure de conciliation, obligatoire, auprès du juge de paix de votre canton. Cela présentera en outre l'avantage de pouvoir demander, en cours de procédure, le départ de cet indélicat locataire.

cochise a écrit : ou bien de lui passer un coup de tél, ca vous permettra de sentir son état d'esprit...

il repond plus au téléphone -j 'ai envoyé un mail et je vais aller lui déposer aussi sous sa porte la copie du recommandé , mais je dois etre certaine
que la  fin du bail sera bien 31 janvier, de toute façon il n'y a pas de clause dans le bail , c'est un an reconductible deux années de plus , hors je stoppe la,,, et oui je vais en conciliation le 30 novembre mais il viendra pas?
merci pour aide

...sera libéré le 30/11/06. Et de prendre donc les dispositions ce jour là pour  l'état des lieux et remise de la garantie locative.

Y'en a, je vous jure,...

Non bien sur, il doit payer son préavis jusqu'au 31/01/07. A moins que vous trouviez un locataire d'ici là.

un locataire ne paie plus

heuu, avez vous introduit une demande en conciliation et une requête?

Le mieux est d'écrire un courrier à envoyer par voie postale simple (ou à aller porter), qui annexe le contenu du recommandé et demande qu'il prenne contact avec vous. Attention : si le bail a été signé par plusieurs locataires, il est préférable d'écrire à chacun, tantpr voie postale simple que si vous deviez encore envoyer un recommandé.