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		<title><![CDATA[Pim.be / divorce et propriété]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=277214</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans divorce et propriété.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 05 May 2008 11:25:16 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  divorce et propriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1768191#p1768191</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><br /><p>Votre futur conjoint a de beaux principes (qui volent très souvent en éclat en cas de mésentente et divorce), mais son point de vue serait-il identique si les rôles étaient inversés?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Cedboule)]]></author>
			<pubDate>Mon, 05 May 2008 11:25:16 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1768191#p1768191</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  divorce et propriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1768084#p1768084</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>sab_82 a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> non je peux en parler c&#039;est pas le soucis, mais pour lui, c&#039;est comme un manque de confiance, de la méfiance quoi...</p><p>mais en même temps, jpréfèrre imaginer le pire maintenant plutot que d&#039;avoir une mauvaise surprise + tard...</p></div></blockquote></div><p>Le mariage, quand tout va bien c&#039;est impec, mais quand tout va mal, c&#039;est bassesse et histoire de fric. Partir sur de bonnes bases, c&#039;est quand même mieux. Je connais des gens qui restent ensemble parce qu&#039;ils n&#039;osent pas se séparer si je me fais bien comprendre.<br />Pour le reste, Gof vous explique très bien la situation.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (cochise)]]></author>
			<pubDate>Fri, 02 May 2008 05:01:34 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1768084#p1768084</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  divorce et propriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1768077#p1768077</link>
			<description><![CDATA[<p>non je peux en parler c&#039;est pas le soucis, mais pour lui, c&#039;est comme un manque de confiance, de la méfiance quoi...</p><p>mais en même temps, jpréfèrre imaginer le pire maintenant plutot que d&#039;avoir une mauvaise surprise + tard...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (sab_82)]]></author>
			<pubDate>Thu, 01 May 2008 19:58:25 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1768077#p1768077</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  divorce et propriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1768076#p1768076</link>
			<description><![CDATA[<p>Si vous vous mariez sous le régime de la communauté des biens, trois patrimoines sont créés : le vôtre, celui de votre conjoint, et un patrimoine commun.</p><p>Tout ce que vous possédiez avant le mariage reste votre propriété exclusive (sauf le cas d&#039;un contrat de mariage en communauté universelle, très rare dans les faits ou d&#039;un apport par contrat de mariage).</p><p>Par ailleurs, les époux se doivent de contribuer aux charges du ménage, chacun suivant ses facultés.</p><p>Il en résulte que si vous avez conclu un prêt avant le mariage, mais qui est remboursé en partie pendant le mariage, votre conjoint, en ce qu&#039;il a contribué aux frais du ménage, peut demander à ce qu&#039;une partie de cette contribution lui soit remboursée en cas de divorce, puisque cette contribution a permis un enrichissement au profit de votre patrimoine exclusif (la maison en l&#039;occurrence).</p><p>Par contre, il n&#039;acquiert pas de droit de propriété ou autre droit réel sur l&#039;immeuble.</p><p>Bien à vous,</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Gof-2118)]]></author>
			<pubDate>Thu, 01 May 2008 19:55:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1768076#p1768076</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  divorce et propriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1768075#p1768075</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><blockquote><div><p>Ce qu&#039;il y a, c&#039;est que l&#039;année prochaine je me marie et je sais que c&#039;est hors de question de parler contrat de mariage avec mon futur époux.</p></div></blockquote></div><p>C&#039;est déjà mal parti !...<br />Autant l&#039;habituer tout de suite, non ?, à ce que vous ayez droit à la parole...</p><p>Prenez, en tout cas, conseil auprès de votre notaire de famille, dès à présent...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Thu, 01 May 2008 19:51:31 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1768075#p1768075</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  divorce et propriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1768073#p1768073</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à toutes et à tous,</p><p>Voilà en fait, j&#039;ai quelques économies et avec lesquelles, j&#039;aimerais acheter une maison (+ l&#039;aide de mes parents).&#160; Ce qu&#039;il y a, c&#039;est que l&#039;année prochaine je me marie et je sais que c&#039;est hors de question de parler contrat de mariage avec mon futur époux.</p><p>Quels sont mes risques au niveau de cette maison qui sera donc achetée avec mes économies et l&#039;aide de mes parents, en cas de divorce???<br />J&#039;ai, en fait, très peur de la voir partagée en deux alors qu&#039;au départ j&#039;aurais contracté le prêt seule et aussi que j&#039;aurais payé seule 20% du bien + les frais d&#039;enregistrement???</p><p>D&#039;avance, merci.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (sab_82)]]></author>
			<pubDate>Thu, 01 May 2008 19:46:02 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1768073#p1768073</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  divorce et propriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1755969#p1755969</link>
			<description><![CDATA[<p>Ce conseil d&#039;un contrat de séparation de biens pure et simple est courant, surtout depuis la majoration du nb de divorces et surtout si l&#039;un est indépendant. Effectivement, modifier ses conventions matrimoniales en cours de mariage coûte plus cher. il existe une petite et une grande modification, laquelle peut dépasser 1000 EUR de frais.</p><div class="quotebox"><cite>jmnil a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Je me suis marié il y a deux ans et suite au conseil de mon notaire nous avions choisit de faire un contrat &quot;séparation de bien&quot;.<br />Ma femme étant indépendante et moi pensant le devenir d&#039;ici quelques années le Notaire avait fait valoir la sécurité apportée à l&#039;autre conjoint en cas de pépin professionel. <br />Il est aussi moins couteux de faire un contrat lors du mariage (nous avions payé 200 euros) plutôt que de modifier plus tard le contrat existant (de tête environ 1000 Euros)</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (perseverant)]]></author>
			<pubDate>Sat, 30 Dec 2006 12:33:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1755969#p1755969</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  divorce et propriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1755589#p1755589</link>
			<description><![CDATA[<p>Je me suis marié il y a deux ans et suite au conseil de mon notaire nous avions choisit de faire un contrat &quot;séparation de bien&quot;.<br />Ma femme étant indépendante et moi pensant le devenir d&#039;ici quelques années le Notaire avait fait valoir la sécurité apportée à l&#039;autre conjoint en cas de pépin professionel. <br />Il est aussi moins couteux de faire un contrat lors du mariage (nous avions payé 200 euros) plutôt que de modifier plus tard le contrat existant (de tête environ 1000 Euros)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (jmnil)]]></author>
			<pubDate>Mon, 04 Dec 2006 09:57:57 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1755589#p1755589</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  divorce et propriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1755585#p1755585</link>
			<description><![CDATA[<p>Je rejoins Cedboule : saud contrat de mariage qui prévoit autre chose, ce bien immobilier vous restera propre en cas de divorce. Mais, vu l&#039;existence de récompenses possibles (articles 1435 du Code civil, notamment), et vu les intérêts qui peuvent être dus sur les sommes dues en principal), il est judicieux d&#039;en parler librement avec votre notaire afin de préparer un contrat de mariage &quot;sur mesure&quot;, clair et qui permettra à chacun de savoir exactement ce qui arrivera en cas de séparation, divorce ou même décès (hypothèses que je ne vous souhaite pas, évidemment).</p><div class="quotebox"><cite>sofia a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Bonjour,</p><p>EN 2005, j&#039;ai acheté une maison (en partie financée par prêt hypothécaire). A cet époque, je n&#039;étais pas marié.&#160; <br />En janvier 2007, moi et ma fiancée, pensons nous marié. Nous ne prévoyons pas de contrat de mariage mais j&#039;avoue que je suis un peu hésitant sur le contrat de mariage.</p><p>Que se passerait-il si , dans 5 ans (on ne sait jamais), nous divorcions ? Est-ce que ma future épouse pourra réclamer quelque chose sur ma maison?</p><p>J&#039;ai entendu dire, que même si j&#039;ai acheté seul et que la maison m&#039;appartenait avant le mariage, au cas pù je ne ferais pas de contrat de mariage, mon épouse pourrait réclamer une partie du bien en cas de divorce. ????&#160; </p><p>Merci de m&#039;éclairer svp.</p><p>Sofia</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (perseverant)]]></author>
			<pubDate>Mon, 04 Dec 2006 08:52:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1755585#p1755585</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  divorce et propriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1755570#p1755570</link>
			<description><![CDATA[<p>Grmff, Kaplan, Luc, Cedboule. Merci à vous tous pour vos éclaircissements.</p><p>Sof.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (sofia)]]></author>
			<pubDate>Fri, 01 Dec 2006 22:41:39 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1755570#p1755570</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  divorce et propriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1755568#p1755568</link>
			<description><![CDATA[<p>Plus d&#039;info sur le <a href="http://www.notaire.be/info/mariages/100_contrats_de_mariages_generalites.htm" rel="nofollow">site des notaires</a>, et surtout lire le texte concernant le <a href="http://www.notaire.be/info/mariages/110_regime_primaire.htm" rel="nofollow">régime primaire</a>, qui s&#039;applique dans tous les cas.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Fri, 01 Dec 2006 16:09:55 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1755568#p1755568</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  divorce et propriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1755567#p1755567</link>
			<description><![CDATA[<p>Effectivement, tout ce qui est acquis avant mariage reste propre, à moins que par le contrat de mariage, vous apportez votre maison dans la communauté.</p><p>Si vous ne faites pas de contrat, en cas de rupture de la vie commune, votre conjointe pourrait obtenir récompense à concurrence des sommes investies sur ses deniers personnels, soit dans le remboursement du crédit hypothécaire, soit dans des travaux d&#039;entretien de réparation ou d&#039;amélioration.&#160; La récompense doit être déterminée sur base de pièces justificatives.</p><p>Réfléchissez toutefois à l&#039;opportunité d&#039;un contrat de mariage (en prenant rendez-vous avec votre notaire), c&#039;est fiscalement très intéressant (droit d&#039;enregistrement à 25 EUR) et cela permet de fixer le sort de l&#039;immeuble en toute hypothèse (reprise préférentielle de l&#039;immeuble, méthode de calcul en cas de sortie d&#039;indivision, contribution aux charges de l&#039;emprunt...)</p><p>Cela étant dit, meilleurs voeux dans votre nouvelle vie à deux!</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Cedboule)]]></author>
			<pubDate>Fri, 01 Dec 2006 15:27:45 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1755567#p1755567</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  divorce et propriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1755566#p1755566</link>
			<description><![CDATA[<p>Ceci étant dit , est ce que votre future femme va accepter de participer au remboursement de votre pret hypothécaire et aux futurs petits travaux dans la maison que vous occuperez à 2 sans avoir un droit réel immobilier dessus en échange ?</p><p>Perso , je ne le ferais pas et je demanderais de faire rentrer le bien dans la communauté.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (kaplan)]]></author>
			<pubDate>Fri, 01 Dec 2006 15:04:20 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1755566#p1755566</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  divorce et propriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1755565#p1755565</link>
			<description><![CDATA[<p>Sauf contrat différent, chaque époux reste seul propriétaire des biens dont il était propriétaire avant le mariage.</p><p>Si vous n&#039;avez pas de contrat de mariage, la maison achetée avant le mariage reste donc votre propriété quoi qu&#039;il advienne.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Fri, 01 Dec 2006 14:56:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1755565#p1755565</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[divorce et propriété]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1755564#p1755564</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>EN 2005, j&#039;ai acheté une maison (en partie financée par prêt hypothécaire). A cet époque, je n&#039;étais pas marié.&#160; <br />En janvier 2007, moi et ma fiancée, pensons nous marié. Nous ne prévoyons pas de contrat de mariage mais j&#039;avoue que je suis un peu hésitant sur le contrat de mariage.</p><p>Que se passerait-il si , dans 5 ans (on ne sait jamais), nous divorcions ? Est-ce que ma future épouse pourra réclamer quelque chose sur ma maison?</p><p>J&#039;ai entendu dire, que même si j&#039;ai acheté seul et que la maison m&#039;appartenait avant le mariage, au cas pù je ne ferais pas de contrat de mariage, mon épouse pourrait réclamer une partie du bien en cas de divorce. ????&#160; </p><p>Merci de m&#039;éclairer svp.</p><p>Sofia</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (sofia)]]></author>
			<pubDate>Fri, 01 Dec 2006 14:20:09 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1755564#p1755564</guid>
		</item>
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