Il y a quelques jours un colloque s'est tenu en France, organisé par la "Chambre de commerce et d'industrie de Paris" avec comme thème:

Art de légiférer et sécurité juridique : enjeux pour la vie des entreprises

Voir le programme du colloque et la conclusion de Philippe SEGUIN, premier président de la Cour des Comptes (Français): Mieux légiférer est un impératif économique et, plus fondamentalement, un impératif démocratique

J'en cite quelques lignes:
Citation :Il a été remarquablement rappelé, cet après-midi, ce qu’on avait à perdre avec un droit illisible et instable, une loi qui tâtonne, hésite et bafouille.
On ne devrait pourtant, normalement, toucher à la loi que d’une main tremblante…

Pour réflection ... faut-il changer la loi sur la copropriété de 1994, après avoir lu ce discours?

Votre opinion?

Il a été remarquablement rappelé, cet après-midi, ce qu’on avait à perdre avec un droit illisible et instable, une loi qui tâtonne, hésite et bafouille.
On ne devrait pourtant, normalement, toucher à la loi que d’une main tremblante…