Bonne journée

Imaginons que l'immeuble soit évalué à 185 000 EUR dans l'acte de cession et que vous êtes propriétaires 50-50:

frais divers: 625 EUR
droits d'enregistrement: (1 % sur 185 000): 1 850 EUR
honoraires: (honoraires de la vente sur 92 500 EUR): 1 553,76 EUR

Soit une provision pour frais d'acte de cession de 4028,76 EUR (ne criez cependant pas au scandale si on réclame 4 050 EUR)

si vous obtenez la désolidarisation de Monsieur dans le prêt, vous n'aurez aucun frais (sauf éventuellement des frais administratifs bancaires).

Si vous devez refinancer le crédit, il y aura lieu de payer les frais de mainlevée (environ 580 EUR) et les frais d'acte d'ouverture de crédit à calculer sur ce site en fonction du montant emprunté.

bonne journée.

J'ai acheté un appartement à Bruxelles avec mon compagnon et nous nous sommes séparés un mois après la signature des actes (eh oui!).
Pour un appartement de 185000 euros, j'ai investi un fond propre de 66000 euros et mon ami une somme de 10000 euros. Nous avons fait un prêt hypothécaire de131000 euros à 50-50.
Nous avons donc décidé que, si la banque m'accorde le prêt à moi-seule (plus garantie familiale), je reprendrai l'entièreté de l'appartement après remboursement des 10000 euros investis par mon compagnon. Renseignements pris chez le notaire, on m'annonce que mon ami va devoir rembourser l'abattement dont il a bénéficié. Renseignements pris chez une autre personne, on me dit que ce n'est pas le cas étant donné qu'il s'y est domicilié et qu'il reste vivre en région bruxelloise, dans un autre appart.   
Quelle est votre opinion sur ce point? Quelqu'un pourrait-il aussi me dire combien cette opération va nous couter?

Merci d'avance, bonne journée

Jubib

Bonne soirée

merci de tous vos conseils

S'ils se calculaient sur la valeur vénale, soit 260 000 EUR dans votre cas, ils s'élèveraient à 2 454,85 EUR, ce qui ne correspond pas non plus à ce que vous avez déduit précédemment.

Je doute que l'élément du prêt rentre en ligne de compte pour le calcul de la provision, à moins qu'une pièce de votre dossier ne m'échappe.  A cette occasion, je me permets rappeler que j'essaie de vous répondre de la façon la plus juste possible sur base des éléments que vous soumettez.

Si vous êtes en conflit avec un notaire, vous pouvez toujours soumettre votre cas à la chambre des notaires de votre ressort (www.notaire.be). 
D'autre part, si votre confiance est atténuée et que le dossier n'est pas trop avancé, chaque partie à le libre choix de son notaire.

y a-t-il des règles bien définies à ce sujet, le notaire que j'ai contacté se défile et me dit que lui fait comme ca mais qu'il ne peut pas m'en dire plus ...

en gros il me compte 2588 euros de frais + les droits d'enregistrement

en retirant les 625 de frais de dossier ca fait donc 1963 euros d'honoraires ...

merci de vos conseils

Vous vous êtes mis d'accord sur la valeur vénale de l'immeuble: 260 000 EUR.  Les droits d'enregistrement seront de 1 % sur cette valeur.

Madame détient 40 % de l'immeuble.  Elle vous cède donc une valeur de 104 000 EUR.  Cette valeur est la base de calcul des honoraires que vous pouvez vous-même déterminer en introduisant 104 000 EUR dans le module proposé par pim "frais d'acte d'achat"

Donc dans cet exemple, j'obtiens:
1 % de 260 000: 2 600 EUR
honoraires: 1 616,46 EUR
frais de dossier: 625 EUR

Soit un total de : 4 841,46 EUR

Maintenant, vous connaissez la méthode de calcul.  Il vous est donc possible de la comparer avec celle de votre notaire.  Demandez-lui de scinder honoraires, enregistrement et frais de dossier.