Réponse à : Tva revente bien neuf

dummy@example.com (perseverant) — Mon, 11 Dec 2006 08:27:01 +0000

Lorsque l'immeuble est considéré comme neuf, rien n'interdit de demander à l'administration de bénéficier du régime d'assujetti occasionnel à la TVA. (Article 159 du Code de la TVA). IVous pourrez alors bénéficier de la récupération de la TVA. Bien entendu, vous devrez signaler au candidat acquéreur que la vente s'effectue sous régime TVA et qu'il devra en conséquence supporter un coût de 21 % sur la valeur des constructions, impôt plus conséquent que les droits d'enregistrement.
Le problème est que cette opération est réservée aux particuliers qui veulent effectuer une opération à titre occasionnel, comme expressement précisé par le texte précité. Dans votre cas, vous semblez souhaiter revendre tous les appartements et, selon l'importance de l'opération, vous pourriez être considéré ou non comme sortant du cadre de cet article. Le mieux est d'en discuter avec votre receveur de l'enregistrement avant d'agir.Sans entrer dans les détails, il y a en effet également des implications fiscales (taxation sur la plus-value, etc).

Aymann a écrit :

Bonjour,
Je suis un particulier et je suis occupé à faire construire un immeuble, lors de la revente des appartements, l'acheteur devra payer la TVA, puis-je déduire ma TVA payée lors de la construction? Et quelle serait la procédure?
Merci

Tva revente bien neuf

dummy@example.com (Aymann) — Sun, 10 Dec 2006 10:41:18 +0000

Bonjour,
Je suis un particulier et je suis occupé à faire construire un immeuble, lors de la revente des appartements, l'acheteur devra payer la TVA, puis-je déduire ma TVA payée lors de la construction? Et quelle serait la procédure?
Merci

Pim.be / Tva revente bien neuf

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Tva revente bien neuf