Mais voici un épisode supplémentaire: le proprio voisin a vendu son immeuble!!!

Petite question insidieuse, cet expert est connu et expérimenté ou il a été sorti comme cela du chapeau du Juge?

La convocation
J'ai été convoqué par recommandée à la réunion d'installation de l'expertise. Cette réunion tombant pendant mes vacances, j'ai répondu par recommandé que mon numéro de téléphone était ouvert pour prendre rendez-vous, mais que le jour convenu ne me convenait pas.

Pas de réponse, bien sûr.

Contact avec l'avocat adverse (je n'ai pas pris d'avocat): le rendez-vous a été pris avec concertation avec toutes les parties, et ils sont donc très surpris de ma réaction...

Re-convocation de manière unilatérale, pendant une période où je n'étais pas en vacances (j'avais mentionné mes périodes de vacances)... non seulement le téléphone de l'expert ne répond pas, mais en plus, il ne téléphone pas. Bon, heureusement, j'ai un horaire assez souple.

L'expert
Réunion sur place. Je suggère à Mr l'expert de monter voir ces fichues cheminées. Elles sont en toiture, mais l'accès se fait par un toiture plate à laquelle on accède par un escalier. Plus facile, tu meurs.

Refus de l'expert: j'ai le vertige. Non mais je rêve. Un expert désigné pour un problème de cheminée qui a le vertige. Comment peut-il accepter une telle mission???

-Mais monsieur l'expert, vous pouvez rester à 5m du bord.
-M'en fiche, dès que je suis sur une plateforme, même à 20m du bord, je me bloque et je ne sais plus bouger.
Vraiment, je crois rêver...

La réunion
Le code judiciaire sur les expertise a été récemment révisé. Je ne le savais pas. J'ai donc assisté à la réunion "en touriste", arguant de l'inutilité de cette expertise à laquelle le proprio adverse ne venait même pas. Son avocat restait sur les positions. Inutile même de discuter, et donc l'expert a acté le début de l'expertise. Il parlait de faire appel à un expert (sic!) pour vérifier l'état des cheminées par caméra, etc.

Il a demandé de pouvoir être dispensé de nous convoquer par recommandé, et de communiquer par recommandé uniquement. J'ai bien sûr acquiescé, à condition que les rendez-vous ne soient pas convoqués de manière unilatérale et sans tenir compte de mon agenda:
-Ah mais monsieur, on prévient toujours les avocats et conseils techniques.
-Mais je suis seul. Je n'ai ni avocat, ni conseil technique. Vous trouvez normal de me convoquer unilatéralement? Nous sommes 3 à devoir venir: vous, l'avocat du voisin, et moi. C'est difficile de décrocher votre téléphone?
-Bon-bon. Pour vous, on fera une exception...

Avant le premier rapport
L'expert nous a demandé de si il pouvait facturer. Ce à quoi j'ai répondu qu'il pouvait toujours essayer, mais que je ne suis pas le demandeur.

J'ai également mis sur internet l'intégralité des documents que j'avais en ma possession (photos, permis de bâtir de 1875, plan d'époque, acte de propriété qui démontre que les maisons ont été construites en même temps.)

Aujourd'hui
Lettre de l'avocat d'en face à l'expert, avec une copie chez moi:
Mr L'expert. Laissez tomber, c'est plus la peine. On a mis des chauffe-eau électrique, et on n'a plus besoin des cheminées. Elles appartiennent donc à Mr Grmff. Facturez et ciao...

Il y a deux exemples de l'infini: l'univers et la bêtise humaine. Quoique pour l'univers, je ne suis pas sûr.
Albert E.

J'apprend qu'il est possible de faire une procédure judiciaire unilatérale. Par cette procédure, le voisin a fait nommer par le juge un expert afin de dire à qui appartient les cheminées...

Suite au prochain épisode.

J'en ai marre de ces cheminées...

Les archives de la ville ont fini par remonter. Comme les permis sont classés par nom de famille du demandeur, il a fallu que les archives se basent sur les recherches d'actes notariés.

Le permis date de 1871, pour la construction des deux immeubles. Les deux immeubles ayant été construit en même temps, il parait évident que ces cheminées sont mitoyennes.

Reste que le voisin (ou en tout cas son avocat...) n'en démord pas: expertise judiciaire "pour l'avis technique". Comme s'il fallait un expert judiciaire pour avoir un avis technique... Faut p'têt venir voir sur place, mon bon monsieur. L'immobilier, c'est pas quelque chose qu'on pilote aux instruments...

5. En grimpant sur les immeubles voisins, plus hauts, ils ont compté un total de 16 cheminées et bien assez pour trouver des cheminées en suffisance pour toutes les utilisations envisagées.

De manière à bien éclairer le Juge, dans la mission de l'expert, prévoir aussi "par quelle cheminée passait le Père Noël ?"

1. Conciliation
Le voisin a convoqué une conciliation devant le juge. Représenté par un avocat, présent en représentation d'un gros bureau d'une autre ville, aucune marge de manoeuvre ni de discussion n'était possible.

Le voisin faisait demander une conciliation, mais ne laissait que la possibilité de déléguer au juge le pouvoir de choisir un expert qui déterminerait à qui appartiennent les cheminées. Le voisin n'était pas présent, mais les recherchés étant en cours, il s'est refusé à une dépense incontrôlée qui aurait pu se monter à 2000€.

De manière surprenante, le juge a proposé de remettre la conciliation à un mois, le temps que les recherches aboutissent. Sur base du reportage photo, et de la discussion constructive et argumentée que l'ami a montré, le juge a été convaincu qu'il vallait la peine de reporter. L'avocat, qui n'avait néanmoins pas mandat pour le faire, a accepté. Pas facile de dire non à un juge devant qui on repasse régulièrement.

J'apprend donc qu'on peut reporter une conciliation... J'apprends aussi qu'un avocat peut être pieds et poings liés par son mandant, et que sa capacité de discussion en conciliation est maigre si le client n'est pas présent.

2. Enregistrement
L'enregistrement a pu donner l'historique des propriétés. 2.5€ par origine. Ils sont remontés jusque bien loin, en donnant le nom des notaires.

3. En visitant les notaires, il a été possible de demander un acte de succession de 1891, qui donnait l'origine des propriétés. Le propriétaire a acheté le terrain sur lequel il a batit les deux immeubles. On peut donc supposer que ces deux immeubles ont été construit ensemble. Les actes de cette époques sont reliés dans des bouquins épais comme des dictionnaires, écrits à la main. Très joli à voir...

4. Un spécialiste est venu sur place donner un avis à l'ami. Il n'avait jamais vu cela. Pas très rassurant...

5. En grimpant sur les immeubles voisins, plus hauts, ils ont compté un total de 16 cheminées (pour 2x5 niveaux grenier compris) A l'époque, on se chauffait sans doute au charbon... Un poele dans chaque pièce. Aujourd'hui, cela semble beaucoup... et bien assez pour trouver des cheminées en suffisance pour toutes les utilisations envisagées.

6. Encore à recevoir: les plans qui sont aux archives de la ville

Suite au prochain épisode

Voici quelques infos supplémentaires que je reçois:
1. Il y a au moins 12 conduits de cheminées.
2. Le conduit de cheminée avec un registre d'inspection visible sur le toit est utilisée par le chauffage central de l'immeuble de l'ami.
3. Les deux immeubles auraient été construit entre 1875 et 1900. Un code dans l'extrait de matrice cadastrale en atteste. Cela m'a été confirmé par l'urbanisme
4. Aux hypothèques, nous sommes remonté jusqu'en 1900 por l'immeuble de l'ami, et jusqu'en 1970 pour l'immeuble voisin. Comme l'immeuble voisin a été recuilli par une succession, il leur est impossible de savoir où chercher pour les actes et propriétaires précédents. Les actes sont intégralement recopiés à la main dans de grands registres. Incroyable. De plus , ces recherches sont loin d'être gratuites...
5. A l'enregistrement, les fiches doivent contenir les noms des propriétaires successifs. Les fiches de l'enregistrement se font scanner, et peut-être qu'un jour, le tout sera disponible en ligne...
6. Au cadastre, ils remontent à 2 ou 3 années tout au plus via l'informatique.

Info à recevoir:
- historique de la part de l'enregistrement
- historique des archives de l'urbanisme. Ils espèrent retrouver des plans et permis de l'époque concernée (1875-1900) Je suis curieux de voir cela...

A sa connaissance, pas de registre de ramonage de son côté. Sur le toit qui donne accès au mûr entre les deux immeubles, à l'extérieur, il y a un registre (pour une dizaine de cheminées au total à son avis. Le registre semble beaucoup plus récent que le mûr. Ce registre se trouve sur une cheminée inutilisée, .

Un des batiments est plus bas d'un étage, avec une toiture plate. Le registre dessert donc un et un seul niveau: celui du voisin. Par contre, cette cheminée n'est plus utilisée... Vous savez, ces immeubles qui ont une cheminée par pièce parce qu'elles étaient chauffées par un poele...

Dans le cas contraire, les cheminées sont-elles construites dans l’épaisseur du mur et celui-ci est-il bien mitoyen ?

Il y a t-il des régistres pour le ramonage et dans ce cas de quel côté sont-ils?

Grmff a écrit : ...
Citation :N'existe-t-il rien aux hypothèques ? Si oui, voir 4.
C'est où, les hypothèques? Qu'y demander, qu'y chercher?
...

Voir le site du SPF Finances

Clique sur "Adresses des administrations fiscales fédérales".
Clique à gauche sur "Recherche par mots clés".
Cherchez pour le mot "hypothèques".
Puis choisissez le lien "Inscription des hypothèques relatifs aux droits réels"
Remplissez successivement les données du bien bâti qu'on demande (code postal, ..).

Finalement la fiche d'adresse du conservateur des hypothèques va apparaître, avec l'adresse, tél, fax, compte, horaire, ... .

La méthode d'accès "top down" de ce site que j'ai décrite est un peu plus long, mais utilisable pour toute recherche d'un service aux Finances.

...
Citation :N'existe-t-il rien aux hypothèques ? Si oui, voir 4.
C'est où, les hypothèques? Qu'y demander, qu'y chercher?
...

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Puis choisissez le lien "Inscription des hypothèques relatifs aux droits réels"
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Finalement la fiche d'adresse du conservateur des hypothèques va apparaître, avec l'adresse, tél, fax, compte, horaire, ... .

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