Pim.be / Enregistrement et gratuité

Réponse à : Enregistrement et gratuité

dummy@example.com (immorp) — Wed, 20 Jun 2007 16:28:29 +0000

Je viens de recevoir un message d’une assurance spécialisée dans les garanties locatives :

L'enregistrement des baux est gratuit, pour autant qu'il s’applique à des habitations qui seront exclusivement utilisées pour le logement. Toutefois, K……… vous recommande de vous informer au préalable auprès de votre bureau d'enregistrement local pour savoir si des frais sont liés à l'enregistrement. Dans la pratique, il s'avère en effet qu'il peut y avoir des différences régionales dans les tarifs utilisés. Ainsi, dans certains bureaux d'enregistrement, l'enregistrement d'annexes au bail n'est pas gratuit!

Quelqu’un a déjà eu l’expérience avec l’enregistrement des annexes ???

Réponse à : Enregistrement et gratuité

dummy@example.com (PIM) — Tue, 24 Apr 2007 07:42:31 +0000

Grmff a écrit :

grmff es toké?

C'est pour continuer à entretenir le doute

Réponse à : Enregistrement et gratuité

dummy@example.com (curieux) — Tue, 24 Apr 2007 02:51:11 +0000

Grmff a écrit :

grmff es toké?

dangereux, ça !

Réponse à : Enregistrement et gratuité

dummy@example.com (grmff) — Mon, 23 Apr 2007 21:05:25 +0000

grmff es toké?

Réponse à : Enregistrement et gratuité

dummy@example.com (PIM) — Mon, 23 Apr 2007 20:49:34 +0000

Erick a écrit :

PIM là je ne vous suis pas.....

C'était pour rire....
Oui: ce que dit Grrrmmmfffffffff est ok ( à ce sujet )

Réponse à : Enregistrement et gratuité

dummy@example.com (Erico) — Mon, 23 Apr 2007 20:49:04 +0000

Grmff a écrit :

Faut l'écrire en Onatawanais?

je préfère le coréen, je comprends mieux que l'onatawanais...

Réponse à : Enregistrement et gratuité

dummy@example.com (Erico) — Mon, 23 Apr 2007 20:48:23 +0000

PIM là je ne vous suis pas.....

Réponse à : Enregistrement et gratuité

dummy@example.com (PIM) — Mon, 23 Apr 2007 20:45:58 +0000

Erick a écrit :

sûr ?

Non. Pas sûr.
Pourquoi ?

Réponse à : Enregistrement et gratuité

dummy@example.com (PIM) — Mon, 23 Apr 2007 20:44:53 +0000

Grmff a écrit :

Faut l'écrire en Onatawanais?

Chiche !

Réponse à : Enregistrement et gratuité

dummy@example.com (grmff) — Mon, 23 Apr 2007 20:12:32 +0000

Faut l'écrire en Onatawanais?

Réponse à : Enregistrement et gratuité

dummy@example.com (Erico) — Mon, 23 Apr 2007 19:54:16 +0000

donc si les deux baux commerciaux ne sont pas enregistrés avant le 30 juin 2007 je ne risque rien, sinon une amende

mais pas de départ de mon locataire sans préavis ni indemnité ? sûr ?

Réponse à : Enregistrement et gratuité

dummy@example.com (grmff) — Mon, 23 Apr 2007 19:47:47 +0000

Je confirme. Sanction uniquement pour les baux de résidence principale... alors que gratuité pour tous les baux d'habitation... y compris de résidence non principale.

Je me demande comment ils font à la mer...

Réponse à : Enregistrement et gratuité

dummy@example.com (Erico) — Mon, 23 Apr 2007 18:27:33 +0000

certain ça ?

ça ne vaut pas pour les baux commerciaux ?

quelqu'un peut confirmer ?

éventuellement avec lien officiel ?

Réponse à : Enregistrement et gratuité

dummy@example.com (cochise) — Mon, 23 Apr 2007 18:14:30 +0000

Cette sanction (départ sans préavis ni indemnité) ne vaut que pour les baux résidentiel de 9 ans.

Me demandez pas pourquoi...

Réponse à : Enregistrement et gratuité

dummy@example.com (Erico) — Mon, 23 Apr 2007 15:24:23 +0000

ok et pour des baux commerciaux conclus avant le 01 janvier 2007 qui devaient être enregistrés par le locataire et qui ne le sont pas, il se passe quoi ?

Peut il aussi partir sans préavis à partir du 1 er juillet ?

Dois je aussi en tant que propriétaire aller les faire enregistrer moi même avant le30 juin 2007 et payer moi même les frais alors que d'après le contrat c'était au locataire à le faire et à payer ?