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		<title><![CDATA[Pim.be / Comment faire jouer une clause suspensative dans une offre?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=277271</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Comment faire jouer une clause suspensative dans une offre?.]]></description>
		<lastBuildDate>Sat, 06 Jan 2007 11:48:14 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Comment faire jouer une clause suspensative dans une offre?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1756103#p1756103</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Steph a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Bonjour,</p><p>Nous avons fait une offre pour une maison il y a plus d&#039;une semaine, cette offre est valable jusqu&#039;au 11/01. Nous avons demandé d&#039;ajouter la clause: &quot;La présente offre est faite sous condition suspensive de l&#039;obtention d&#039;un emprunt hyp. en vue de financer le prix de l&#039;acquisition&quot;.</p><p>Si nous avons bien compris, les détails de cette clause devront apparaître dans le futur compromis. Or, nous venons de revenir de notre agent en crédits immobiliers et il semblerait qu&#039;aucun prêt ne nous convienne pour financer cette maison. Pour résumer certaines banques veulent bien nous préter l&#039;argent mais à une mensualité impossible à payer par nos revenus, nous irions droit à la faillite. Les seules solutions possibles impliquent de mettre le bien d&#039;un tier en hypothèque, ce qui n&#039;est pas envisageable ou de compter sur un surévaluation du bien par la banque, ce qui nous semble étrange.</p><p>Nous n&#039;avons pas joué au monopily en achetant sans réfléchir, nous sommes juste à la limite de notre capacité d&#039;emprunt et des capacités de notre budget à absorder une telle dépense mensuelle. (5000 euro de moins et c&#039;était bon&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/cry.png" alt="cry" />&#160; )</p><p>Bref pour en venir à nos questions:<br />1- Peut-on prévenir le notaire ou le propriétaire que le crédit ne sera pas accordé (sans document probant vu qu&#039;il faut un compromis pour pouvoir introduire une offre qui sera refusée) avant la fin de période de validité de l&#039;offre afin de faire jouer la clause suspensive au niveau de l&#039;offre et non du compromis? Ainsi, nous évitons des démarches administratives inutiles et permettons au propriétaire de libérer son bien plus vite pour un autre acheteur.</p><p>2- Si oui, quelles démarches devons nous entreprendre et quel sont les risques légaux et financiers?<br />2bis- Si non, que va-t-il se passer?</p><p>Merci pour votre attention.</p></div></blockquote></div><p>- Il y a quelque chose de curieux dans le raisonnement de votre courtier en crédit: vous indiquez que le prêt pourrait être accordé s&#039;il y a constitution d&#039;une garantie complémentaire (soit par apport d&#039;un 2e bien à hypothéquer, soit par une évaluation supérieure du bien en cours d&#039;achat), alors qu&#039;en réalité le souci est le dépassement de votre capacité de remboursement...</p><p>- pour ce qui est de la &quot;sortie&quot; de votre offre : tout dépend de ce qui a été signé... Voir aussi si elle a été acceptée ou non.<br />Bref, à manier avec prudence &quot;juridiquement parlant&quot;.</p><p>Vous avez votre propre notaire ? Si oui, consultez-le pour lui faire part de la situation et qu&#039;il vous conseille utilement pour en sortir.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Sat, 06 Jan 2007 11:48:14 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1756103#p1756103</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Comment faire jouer une clause suspensative dans une offre?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1756097#p1756097</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>Nous avons fait une offre pour une maison il y a plus d&#039;une semaine, cette offre est valable jusqu&#039;au 11/01. Nous avons demandé d&#039;ajouter la clause: &quot;La présente offre est faite sous condition suspensive de l&#039;obtention d&#039;un emprunt hyp. en vue de financer le prix de l&#039;acquisition&quot;.</p><p>Si nous avons bien compris, les détails de cette clause devront apparaître dans le futur compromis. Or, nous venons de revenir de notre agent en crédits immobiliers et il semblerait qu&#039;aucun prêt ne nous convienne pour financer cette maison. Pour résumer certaines banques veulent bien nous préter l&#039;argent mais à une mensualité impossible à payer par nos revenus, nous irions droit à la faillite. Les seules solutions possibles impliquent de mettre le bien d&#039;un tier en hypothèque, ce qui n&#039;est pas envisageable ou de compter sur un surévaluation du bien par la banque, ce qui nous semble étrange.</p><p>Nous n&#039;avons pas joué au monopily en achetant sans réfléchir, nous sommes juste à la limite de notre capacité d&#039;emprunt et des capacités de notre budget à absorder une telle dépense mensuelle. (5000 euro de moins et c&#039;était bon&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/cry.png" alt="cry" />&#160; )</p><p>Bref pour en venir à nos questions:<br />1- Peut-on prévenir le notaire ou le propriétaire que le crédit ne sera pas accordé (sans document probant vu qu&#039;il faut un compromis pour pouvoir introduire une offre qui sera refusée) avant la fin de période de validité de l&#039;offre afin de faire jouer la clause suspensive au niveau de l&#039;offre et non du compromis? Ainsi, nous évitons des démarches administratives inutiles et permettons au propriétaire de libérer son bien plus vite pour un autre acheteur.</p><p>2- Si oui, quelles démarches devons nous entreprendre et quel sont les risques légaux et financiers?<br />2bis- Si non, que va-t-il se passer?</p><p>Merci pour votre attention.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Steph)]]></author>
			<pubDate>Sat, 06 Jan 2007 01:01:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1756097#p1756097</guid>
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