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		<title><![CDATA[Pim.be / Changer une clause dans un contrat de vente en viager]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=277272</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Changer une clause dans un contrat de vente en viager.]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 11 Jan 2007 12:40:08 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Changer une clause dans un contrat de vente en viager]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1756282#p1756282</link>
			<description><![CDATA[<p>S&#039;agissant d&#039;un acte notarié modificatif, toutes les parties concernées doivent être présentes et signataires (débirentier, crédirentier et la personne en question, crédirentière d&#039;un usufruit potentiel).</p><div class="quotebox"><cite>PIM a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> muselion a écrit : Bonjour, <br />Nous avons acheté une maison en rente viagère et le contrat stipule que nous disposerons du bien 2 ans après le décès du monsieur si sa compagne plus jeune lui survit.&#160; Il y avait donc une réserve de jouissance de 2 ans au delà du décès du crédirentier.&#160; La compagne en question vient de quitter le crédirentier et ce dernier aimerait supprimer cette clause de 2 ans de jouissance moyennant une augmentation de la rente.&#160; Nous n&#039;avons rien contre le fait de sortir de ces 2 ans&#160; mais nous aimerions savoir si nous ne risquons pas de payer puis d&#039;être quand même tenus pendant les 2 ans supplémentaires. </p><p>A priori (mais je ne suis pas un spécialiste des rentes viagères), je dirais que c&#039;est celui qui bénéficiait de ce droit de jouissance qui devrait signer sa renonciantion (et pas le créditrentier tout seul).</p><p>Vous devriez consulter le notaire qui a reçu cet acte (je crois d&#039;ailleurs qu&#039;il conviendra de faire un acte modificatif authentique, le cas échéant)</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (perseverant)]]></author>
			<pubDate>Thu, 11 Jan 2007 12:40:08 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1756282#p1756282</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Changer une clause dans un contrat de vente en viager]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1756119#p1756119</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>muselion a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Bonjour, <br />Nous avons acheté une maison en rente viagère et le contrat stipule que nous disposerons du bien 2 ans après le décès du monsieur si sa compagne plus jeune lui survit.&#160; Il y avait donc une réserve de jouissance de 2 ans au delà du décès du crédirentier.&#160; La compagne en question vient de quitter le crédirentier et ce dernier aimerait supprimer cette clause de 2 ans de jouissance moyennant une augmentation de la rente.&#160; Nous n&#039;avons rien contre le fait de sortir de ces 2 ans&#160; mais nous aimerions savoir si nous ne risquons pas de payer puis d&#039;être quand même tenus pendant les 2 ans supplémentaires.</p></div></blockquote></div><p>A priori (mais je ne suis pas un spécialiste des rentes viagères), je dirais que c&#039;est celui qui bénéficiait de ce droit de jouissance qui devrait signer sa renonciantion (et pas le créditrentier tout seul).</p><p>Vous devriez consulter le notaire qui a reçu cet acte (je crois d&#039;ailleurs qu&#039;il conviendra de faire un acte modificatif authentique, le cas échéant)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Sat, 06 Jan 2007 15:49:40 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1756119#p1756119</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Changer une clause dans un contrat de vente en viager]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1756098#p1756098</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, <br />Nous avons acheté une maison en rente viagère et le contrat stipule que nous disposerons du bien 2 ans après le décès du monsieur si sa compagne plus jeune lui survit.&#160; Il y avait donc une réserve de jouissance de 2 ans au delà du décès du crédirentier.&#160; La compagne en question vient de quitter le crédirentier et ce dernier aimerait supprimer cette clause de 2 ans de jouissance moyennant une augmentation de la rente.&#160; Nous n&#039;avons rien contre le fait de sortir de ces 2 ans&#160; mais nous aimerions savoir si nous ne risquons pas de payer puis d&#039;être quand même tenus pendant les 2 ans supplémentaires.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (muselion)]]></author>
			<pubDate>Sat, 06 Jan 2007 07:29:47 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1756098#p1756098</guid>
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