Pim.be / Procédure en justice pour un bail commercial

Réponse à : Procédure en justice pour un bail commercial

dummy@example.com (perseverant) — Thu, 11 Jan 2007 12:56:16 +0000

Le locataire d'un bail commercial est, de fait, presque assimilable à un propriétaire... La loi de 55 le protège tellement que l'assistance d'un juriste spécialisé est INDISPENSABLE.

Francis a écrit :

De ma propre expérience, au départ malheureuse, je ne peux que conseiller le recours à un avocat et même choisir un avocat compétent en cette matière. J'ai "perdu" contre un locataire commercant il y a plus de 15 ans, à cause d'une malheureuse phrase ajoutée à un courrier de refus de renouvellement de bail et d'une avocate trop débutante face à un ténor du barreau.

Réponse à : Procédure en justice pour un bail commercial

dummy@example.com (Francis) — Thu, 11 Jan 2007 10:41:23 +0000

De ma propre expérience, au départ malheureuse, je ne peux que conseiller le recours à un avocat et même choisir un avocat compétent en cette matière. J'ai "perdu" contre un locataire commercant il y a plus de 15 ans, à cause d'une malheureuse phrase ajoutée à un courrier de refus de renouvellement de bail et d'une avocate trop débutante face à un ténor du barreau.

Réponse à : Procédure en justice pour un bail commercial

dummy@example.com (immorp) — Wed, 10 Jan 2007 21:42:56 +0000

Grmff a écrit :

Justice de paix, ou tribunal de commerce?

Toujours justice de paix...

Réponse à : Procédure en justice pour un bail commercial

dummy@example.com (grmff) — Wed, 10 Jan 2007 21:37:59 +0000

Justice de paix, ou tribunal de commerce?

Réponse à : Procédure en justice pour un bail commercial

dummy@example.com (immorp) — Wed, 10 Jan 2007 21:30:12 +0000

Grmff a écrit :

Dans le cas des baux de résidence principale, la procédure est claire (pour moi) et de très nombreux posts la décrivent abondamment: conciliation gratuite, requête en matière de louage de chose en justice de paix, etc.
Dans le cas des baux commerciaux ou de bureau, cela me semble nettement moins évident, et aucun post ne mentionne une expérience quelconque en la matière.
Est-ce que l'un d'entre vous a du procéder pour récupérer des arriérés de loyers de bureaux ou de commerce?

oui...
Mais comme la matière est compliquée, j'ai à chaque fois fait appel à un avocat...
Par contre, la procédure est relativement simple: pas de conciliation, expulsion plus rapide etc.

Procédure en justice pour un bail commercial

dummy@example.com (grmff) — Wed, 10 Jan 2007 21:00:20 +0000

Dans le cas des baux de résidence principale, la procédure est claire (pour moi) et de très nombreux posts la décrivent abondamment: conciliation gratuite, requête en matière de louage de chose en justice de paix, etc.

Dans le cas des baux commerciaux ou de bureau, cela me semble nettement moins évident, et aucun post ne mentionne une expérience quelconque en la matière.

Est-ce que l'un d'entre vous a du procéder pour récupérer des arriérés de loyers de bureaux ou de commerce?