A la réflexion je ne crois pas avoir vu dans d'autres acps des pvs qui félicitent autant les syndics ....je vais méditer la-dessus.

Oyez oyez, nous vivons dans ce post archéologique un événement incroyable et unique !

Ninifel vient de constater que tout ce qui se passe dans son acp vraiment bizarre n'est peut-être pas la réalité dans toutes les acps de Belgique !

Tout espoir n'est pas perdu de récupérer Ninifel dans le monde des acps belges pas toutes pourries !       

@grmff j'ai demandé à Google mon ami de me renseigner sur le thème " syndic organe" et il m'à directement renvoyé sur ce post-là.
Si cela contrarie pim je suggère que vous supprimez les messages d'un certain âge.
Le  titre du post est toujours actuellement valable en 2016...

Ayant posé la question identique à Google, il a mis ce sujet à la 14ème place (et pas à la place 1 comme chez vous).

Le classement Google tient compte de vos intérêts, de vos visites antérieures, ...
Je constate que les liens avant celui de PIM concerne probablement des sites que j'ai visité en 2007 quand j'ai répondu à la question initiale de tintin.

Donc vos conclusions à supprimer les vieux posts sur base d’un « classement » Google, qui est en fait très personnalisée, est selon moi sans objet.
Pour plus d’info je vous renvoie à la fonction « Aide » de Google.

Et avec les lois sur la copropriété qui ont changé 5 fois depuis, pas demander le rapport entre les questions et les réponses précédentes.

Non mais franchement, vous cherchez à battre des records de c.nnerie?

(...) Avec comme consequence que la faute de l'organe entraîne la faute de l'acp

Si le mandataire a correctement informé son mandataire ET si l'ACP ne se tourne pas contre le syndic.

Mais le principe est simple. Le cahier des charges comprend entre autres un calendrier. Pour chaque point de ce cahier (= "milestone") on désigne entre autre le responsable (syndic, architecte, AG, ...) et les conditions pour que cette phase soit considéré comme terminé.

Exemple concret: Paiement de la dernière tranche des travaux.
L'AG peut décider, en votant le calendrier lors la décision de principe, que la dernière facture (d'un montant d'au minimum x %) ne peut être payé que sur décision de l'AG. Ce calendrier fera partie du cahier des charges. Et l'entrepreneur devra donc l'accepter (ou proposer autre chose).

J'ai essayé d'être succinct ... Je voulais en fait dire:

Mais vos répliques, ainsi d'autres participants sur ce forum, ont été utile à bien cerner la problématique. Un débat sans polémique est toujours utile.

Une solution claire, nette et légale existe, qui est 100% conforme avec la nouvelle déontologie, mais nécessite l'ajout de quelques mots au Code Civil. Comme l'idée initiale vient d'une autre personne, je vais d'abord la présenter à cette personne lundi. Puis je la communique sur ce forum.

Pourquoi un ordre distinct ?

Parce qu'il peut y avoir un conflit d'intérêt du fait que le syndic soit en même temps :
- intermédiaire de vente
- courtier en assurance
- intermédiaire de location
- etc.

Dans certains pays européens, ce n'est pas permis.

Entièrement d'accord avec cette analyse
Alors pourquoi conserver un organisme d'ordre public dit de contrôle qui ne sanctionne pas ses membres fautifs?
Il faut changer cela.
Il y a eu deux propositions  de loi déposées par le sénateur .....

S'il y a une attitude corporatiste à ne pas vouloir sanctionner un syndic fautif, elle risque d'exister dans un autre ordre.

Voir mon post dans le sujet "Plainte contre la cogérance dans une ACP".

Luc a écrit :Le syndic refuse l'accès aux documents de contrôle, puisque c'est lui qui gère les ascenseurs envers le SECT, ... .

C'est en effet le syndic qui gère mais c'est nous qui payons !!

Il me semble alors que le syndic a le devoir de rendre compte de sa gestion puisqu'il agit pour compte d'autrui.

Lors de l'AG de 2005, alors que ce point n'était pas à l'ordre du jour, mon  syndic a d'autorité demandé un devis pour la modernisation des ascenseurs.

Après l'AG et suite aux interrogations des nombreux absents à l'AG le syndic a été contraint d'écire à tous les CP que "si les dispositions relatives à la modernisation des ascenseurs avaient effectivmeent été reportées, il avait décidé de profiter de l'exécution des travaux urgents (depuis avril 2004 !!)  pour effectuer la modernisation des ascenseurs qui de toute façon serait rendue obligatoire en 2013 ".

Quant aux coordonnées du syndic dans l'ascenseur, comme pour Luc et Oldman, elles ne s'y trouvent pas !!

Si mon syndic n'est pas membre de l'ABSA il affiche toutefois sa "certification qualité SNP".

Le syndic refuse l'accès aux documents de contrôle, puisque c'est lui qui gère les ascenseurs envers le SECT, ... .

Cher Luc,

Je confirme et signe, le syndic est le gestionnaire des ascenseurs en copropriété. Il le fait au nom et pour le compte de l'ACP mais il est le gestionnaire. Et c'est lui que vise la loi.

Le nom du gestionnaire doit être affiché dans l'ascenseur. Lisez-vous le nom de votre ACP ou celui de votre syndic?

Aucun des deux ... . Sont affichés le coordonnées du SECT et de la firme d'entretien. La non-conformité des ascenseurs n'est qu'un problème mineur" dans mon ACP. Le syndic refuse l'accès aux documents de contrôle, puisque c'est lui qui gère les ascenseurs envers le SECT, ... .

Le syndic affiche dans le hall d'entrée encore ses coordonnées d'il y a 5 ans (il a déménagés entre temps). Il est agréé IPI, membre du CSA et du CIB Bruxelles.

Que le gestionnaire est visé par l'AR concernant les ascenseurs est correct. Mais le syndic est le représentant unique et exécutant unique du gestionnaire (= l'ACP).

La différence est qu'il ne peut agir qu'en fonction du mandat conventionnelle et explicite qu'il a reçu. La loi ne lui donne pas le mandat explicite comme organe de faire plus que les actes qui sont et urgents et provisoires.

Donc le choix des firmes revient à l'AG et pas au syndic, etc ... .

Je suis d'accord que la différence entre ma définition (légale) et la vôtre (appliqué en pratique) est minime, comme la différence entre 49 et 51%.

Mais cette différence est exploité par des syndics peu scrupuleux pour dire que c'est eux qui décident pour tout, puisqu'ils sont le gestionnaire.

Fermons donc cette porte, pour entre autres améliorer le renom de la profession. Un syndic correct n'aura rien à craindre d'être transparent et de rendre compte de sa gestion interne envers l'AG. 

Mais le syndic peu scrupuleux oubliera de dire qu'il n'est pas responsable de la gestion des parties communes envers des tiers externes et des organismes externes. Jusqu'il ya des problèmes. Alors il dira laconiquement ... j'ai eu décharge.