Pim.be / Droits d'enregistrement récupérés?

Réponse à : Droits d'enregistrement récupérés?

dummy@example.com (PIM) — Fri, 19 Jan 2007 16:57:58 +0000

délai: 2 ans (dates d'acte authentique à acte authentique)

Réponse à : Droits d'enregistrement récupérés?

dummy@example.com (gilles) — Fri, 19 Jan 2007 14:28:23 +0000

PIM a écrit :

gilles a écrit : Bonjour,
Ma question est toute simple, la voici :
J'ai acheté un terrain fin 2004.
En 2005 j'ai construit une maison sur ce terrain.
J'y habite depuis le 1er janvier 2006.
Aujourd'hui, pour des raisons financières et familliales, je dois la vendre. J'ai déjà trouvé les infos relatives à ma situation sur ce site pour lesquelles je remercie PIM.
Il reste néanmoins une question en suspens. Puis-je récupérer les droits d'enregistrement du terrain? Suis-je encore dans les délais?
D'avance merci pour votre réacton à la présente.
Gilles
Région concernée ?

Réponse à : Droits d'enregistrement récupérés?

dummy@example.com (PIM) — Thu, 18 Jan 2007 14:31:59 +0000

gilles a écrit :

Bonjour,
Ma question est toute simple, la voici :
J'ai acheté un terrain fin 2004.
En 2005 j'ai construit une maison sur ce terrain.
J'y habite depuis le 1er janvier 2006.
Aujourd'hui, pour des raisons financières et familliales, je dois la vendre. J'ai déjà trouvé les infos relatives à ma situation sur ce site pour lesquelles je remercie PIM.
Il reste néanmoins une question en suspens. Puis-je récupérer les droits d'enregistrement du terrain? Suis-je encore dans les délais?
D'avance merci pour votre réacton à la présente.
Gilles

Région concernée ?

Droits d'enregistrement récupérés?

dummy@example.com (gilles) — Thu, 18 Jan 2007 14:15:12 +0000

Bonjour,

Ma question est toute simple, la voici :

J'ai acheté un terrain fin 2004.
En 2005 j'ai construit une maison sur ce terrain.
J'y habite depuis le 1er janvier 2006.
Aujourd'hui, pour des raisons financières et familliales, je dois la vendre. J'ai déjà trouvé les infos relatives à ma situation sur ce site pour lesquelles je remercie PIM.

Il reste néanmoins une question en suspens. Puis-je récupérer les droits d'enregistrement du terrain? Suis-je encore dans les délais?

D'avance merci pour votre réacton à la présente.
Gilles