Pim.be / Vente d'un terrain avec un projet

Réponse à : Vente d'un terrain avec un projet

dummy@example.com (exavocat) — Mon, 29 Jan 2007 09:16:28 +0000

Tout dépend de la manière dont vous présentez les choses. Vous pourriez scinder les deux ventes. Mais je ne vois pas quel serait votre intérêt.

PIM a écrit :

Aymann a écrit : Bonjour,
Je désire vendre mon terrain avec un beau projet d'immeuble.
Lors de la vente, je vendrais par exemple le terrain pour 120.000 euros et le projet pour 80.000 euros. J'aimerais savoir si l'acheteur devra payer des frais de notaire sur 120.000 euros ou sur l'ensemble, c'est-à-dire 200.000 euros?
Merci
Selon le code des droits d'enregistrement, les charges qui accompagnent le prix sont soumis aux droits également.
Moralité : a priori, les droits seront dus sur 200.000 euros.

Réponse à : Vente d'un terrain avec un projet

dummy@example.com (PIM) — Sun, 28 Jan 2007 11:47:11 +0000

Aymann a écrit :

Bonjour,
Je désire vendre mon terrain avec un beau projet d'immeuble.
Lors de la vente, je vendrais par exemple le terrain pour 120.000 euros et le projet pour 80.000 euros. J'aimerais savoir si l'acheteur devra payer des frais de notaire sur 120.000 euros ou sur l'ensemble, c'est-à-dire 200.000 euros?
Merci

Selon le code des droits d'enregistrement, les charges qui accompagnent le prix sont soumis aux droits également.

Moralité : a priori, les droits seront dus sur 200.000 euros.

Vente d'un terrain avec un projet

dummy@example.com (Aymann) — Sat, 27 Jan 2007 17:11:20 +0000

Bonjour,
Je désire vendre mon terrain avec un beau projet d'immeuble.
Lors de la vente, je vendrais par exemple le terrain pour 120.000 euros et le projet pour 80.000 euros. J'aimerais savoir si l'acheteur devra payer des frais de notaire sur 120.000 euros ou sur l'ensemble, c'est-à-dire 200.000 euros?

Merci