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		<title><![CDATA[Pim.be / Durée préavis donné par locataire]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=277362</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Durée préavis donné par locataire.]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 05 Feb 2007 12:31:21 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Durée préavis donné par locataire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757084#p1757084</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci pour votre réponse.</p><div class="quotebox"><cite>Grmff a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Le vendeur a une raison particulière de vouloir signer le 31 mai?</p></div></blockquote></div><p>Non, c&#039;est juste qu&#039;il occupe encore la maison et qu&#039;il doit trouver quelque chose d&#039;autre d&#039;ici-là. Il est d&#039;ailleurs possible que l&#039;acte soit signé plus tôt.</p><p>J&#039;ai continué mes recherches de mon côté et j&#039;ai trouvé ceci:</p><p><strong>Citation :</strong>Code Civil, Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2. Des règles particulières aux baux relatif à la résidence principale du preneur. <br />Art 3 §5<br />Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de <em>trois mois</em>.</p><p>Il n&#039;est donc pas fait mention d&#039;un <em>minimum</em> de trois mois.<br />Je ferai donc ceci, sauf si quelqu&#039;un a une meilleure idée:<br />- Coup de fil au propriétaire de l&#039;appartement, lui signifiant notre volonté de départ au 15 juin (il devrait marquer son accord, on a été de bons locataires)<br />- recommandé reprenant les termes de notre accord verbal.</p><p>Il me semble qu&#039;étant donné que cette proposition est plus favorable que la loi, elle devrait être valable.</p><p>Radwolf</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (radwolf)]]></author>
			<pubDate>Mon, 05 Feb 2007 12:31:21 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757084#p1757084</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Durée préavis donné par locataire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757076#p1757076</link>
			<description><![CDATA[<p>Possibilité de donner un préavis de 3mois et demi? Je n&#039;en sais rien.</p><p>En pratique, c&#039;est l&#039;acheteur qui demande de fixer le moment de l&#039;acte notarié. Il vous suffit donc de demander au notaire de fixer la date au 15 mai. Vaus aurez alors un quinzaine pour déménager. Et vous payerez simplement une quinzaine d&#039;intérêt sur votre prêt.</p><p>Le vendeur a une raison particulière de vouloir signer le 31 mai?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sun, 04 Feb 2007 10:42:31 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757076#p1757076</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Durée préavis donné par locataire]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757065#p1757065</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour à tous,</p><p>Nous venons de signer la promesse de vente pour une maison et nous allons donc quitter notre appartement. D&#039;après tout ce que j&#039;ai lu, nous devons simplement signifier notre volonté au propriétaire par lettre recommandée et en prévoyant un préavis de 3 mois qui prend cours le 1er du mois qui suit la réception (donc à envoyer quelques jours avant la fin du mois).(Il s&#039;agit d&#039;un bail de 9 ans et nous sommes dans la 4è année).</p><p>Ma question est: peut-on, dans ce courrier, prévoir un préavis de 3 mois et demi ? Normalement, nous recevrons les clés de la maison le 31 mai (date max pour la signature de l&#039;acte). Si on doit quitter l&#039;appartement ce jour-là, ça fait peu de temps pour déménager et mettre un coup de peinture là où c&#039;est nécessaire.</p><p>Normalement, je devrais pouvoir m&#039;arranger avec le propriétaire mais je souhaite connaitre les possibilités légales.</p><p>Merci d&#039;avance pour vos réponses.</p><p>Radwolf</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (radwolf)]]></author>
			<pubDate>Sat, 03 Feb 2007 11:18:33 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757065#p1757065</guid>
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