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		<title><![CDATA[Pim.be / Bail : cabinet d'avocat]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=277366</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Bail : cabinet d'avocat.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 06 Feb 2007 10:08:51 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail : cabinet d'avocat]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757112#p1757112</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Raf a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Je suis avocat. J ai souhaité installer mon cabinet dans un centre commercial. Pour ce faire, j ai contacté une société Immobilière qui a fait construire dans le centre commercial un immeuble pour y installer mon cabinet. <br />L&#039;occupation est prévue pour le 1er juin 2005.<br />En mars 2005, le conseil de l&#039;ordre des avocats m&#039;a interdit de poursuivre mon projet. Le conseil estime qu&#039;exercer&#160; la profession d&#039;avocat dans ou à proximité d&#039;un centre commercial est contraire à l a dignité de la profession.<br />J ai donc déider de renoncer à mon projet et en ai informé le bailleur la 1er avril 2005.<br />En juillet 2005, le bailleur me réclame le loyer de&#160; juin, l&#039;indemnité de relocation de 6mois de loyer et le remboursement des frais de construction et d&#039;autres frais spécifiques.<br />Ajd, il me cite en justice et demande la résolution du bail.<br />Vais-je devoir lui payer les sommes qu&#039;il me réclame? N&#039;est-il pas excessif de me demender de rembourser les frais de construction et d&#039;adaptation? Mon bailleur n&#039;a-t-il pas commis une faute en ne répondant pas a ma demande de résiliation anticipative du bail? Quelle est la portée de la décision du conseil de l&#039;ordre des avocats qui m&#039;interdit d&#039;exercer mon activité dans ces locaux? Bref que puis-je faire pour minimiser les frais?? <strong>(?)</strong> D&#039;avance merci</p></div></blockquote></div><p>Sans vouloir tourner le couteau dans la plaie...., il eût été plus prudent de conclure ce bail avec une condition suspensive d&#039;autorisation du conseil de l&#039;ordre....</p><p>Qui est à l&#039;origine de la demande d&#039;avis du Conseil de l&#039;Ordre ?</p><p>Dans les dates énoncées, vous n&#039;indiquez pas la date de signature du bail.</p><p>Pour apprécier le préjudice du bailleur, il faut effectivement voir ce qu&#039;il a dû réaliser spécifiquement en matière constructive, en exécution du bail.</p><p>Et voir ce qui était réalisé au moment de votre résiliation.</p><p>S&#039;il a continué ses travaux dans la logique du bail après sa résiliation, il me paraît difficile pour lui d&#039;en demander le remboursement.</p><p>Et, enfin, tout cela date de 2005 et nous sommes en 2007. Je suppose que le dossier doit déjà être épais, non ?</p><p>Bref, difficile de répondre sur base d&#039;éléments aussi partiels.</p><p>Vous n&#039;avez pas consulté l&#039;un de vos confrères ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 06 Feb 2007 10:08:51 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757112#p1757112</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail : cabinet d'avocat]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757109#p1757109</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>luc a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>2. la réputation de ce forum est excellente, puisque des professionnels y cherchent conseil.</p></div></blockquote></div><p> <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/big_smile.png" alt="big_smile" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Tue, 06 Feb 2007 09:59:39 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757109#p1757109</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail : cabinet d'avocat]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757108#p1757108</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Erick a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> oui un peu bizarre quand même qu&#039;un avocat vienne sur ce forum demander conseil.....LOL</p></div></blockquote></div><p>Un avocat doit déontologiquement avoir un autre avocat comme conseiller lors des procédures en justice. </p><p>On ne peut pas conseiller soi-même.</p><p>Le fait que Raf demande conseil ici veut dire deux choses selon moi:<br />1. Raf applique correctement sa déontologie d&#039;avocat, y compris implicitement le principe de l&#039;économie des procès.<br />2. la réputation de ce forum est excellente, puisque des professionnels y cherchent conseil.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Tue, 06 Feb 2007 09:52:12 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757108#p1757108</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail : cabinet d'avocat]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757105#p1757105</link>
			<description><![CDATA[<p>oui un peu bizarre quand même qu&#039;un avocat vienne sur ce forum demander conseil.....LOL</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Tue, 06 Feb 2007 08:45:52 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757105#p1757105</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Bail : cabinet d'avocat]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757090#p1757090</link>
			<description><![CDATA[<p>Je dirais bien de consulter un avocat... juste pour rire.</p><p>A mon sens, la solution se trouve dans votre bail. </p><p>1. L&#039;indemnité pour rupture anticipée doit y être notée, et 6 mois ne me semble pas abusif.<br />2. Le loyer du mois de juin peut être dû, si un préavis de 3 mois est demandé (avril - mai - juin = 3 mois.)<br />3. Les frais de construction : il faut voir ceux qui étaient déjà engagés, et voir ce qui était prévu au bail pour les travaux en question. En matière de bail de bureau, il y a une très grande liberté contractuelle. Si les travaux étaient réalisés à votre charge suivant contrat (ce qui me parait possible), il est logique que les frais engagés vous soient imputés: architecte, travaux réalisés, indemnités d&#039;annulation du chantier,...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Mon, 05 Feb 2007 14:09:44 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757090#p1757090</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Bail : cabinet d'avocat]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757089#p1757089</link>
			<description><![CDATA[<p>Je suis avocat. J ai souhaité installer mon cabinet dans un centre commercial. Pour ce faire, j ai contacté une société Immobilière qui a fait construire dans le centre commercial un immeuble pour y installer mon cabinet. <br />L&#039;occupation est prévue pour le 1er juin 2005.<br />En mars 2005, le conseil de l&#039;ordre des avocats m&#039;a interdit de poursuivre mon projet. Le conseil estime qu&#039;exercer&#160; la profession d&#039;avocat dans ou à proximité d&#039;un centre commercial est contraire à l a dignité de la profession.<br />J ai donc déider de renoncer à mon projet et en ai informé le bailleur la 1er avril 2005.<br />En juillet 2005, le bailleur me réclame le loyer de&#160; juin, l&#039;indemnité de relocation de 6mois de loyer et le remboursement des frais de construction et d&#039;autres frais spécifiques.<br />Ajd, il me cite en justice et demande la résolution du bail.<br />Vais-je devoir lui payer les sommes qu&#039;il me réclame? N&#039;est-il pas excessif de me demender de rembourser les frais de construction et d&#039;adaptation? Mon bailleur n&#039;a-t-il pas commis une faute en ne répondant pas a ma demande de résiliation anticipative du bail? Quelle est la portée de la décision du conseil de l&#039;ordre des avocats qui m&#039;interdit d&#039;exercer mon activité dans ces locaux? Bref que puis-je faire pour minimiser les frais?? <strong>(?)</strong> D&#039;avance merci</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Raf)]]></author>
			<pubDate>Mon, 05 Feb 2007 13:56:05 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757089#p1757089</guid>
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