si j'ai une amende je la payerai, mais je la déduirai ensuite de la garantie locative qu'elle m'a donné, en liquide et en mains propres ( ce qui est autorisé pour un bail commercial je le précise)

Et si la loi change, et que au moment de la loi, l'obligation était licite mais que Quidam n'a pas rempli son obligation à ce moment-là?

Tiens, si Quidam s'engage à faire quelque chose pour Quimec, par contrat. Si Quidam ne le fait pas, et que Quimec s'entrouve préjudicié, est-ce que Quimec peut demander des dédommagements à Quidam?

Dans tous les cas oui, sauf....

Incroyable... mais si le citoyen devait faire la grève du zêle et étouffer l'administration, il suffirait d'envoyer les baux, en un seul exemplaire par enveloppe, tous en même temps. Et avec un rappel au bout de 15 jours parce-qu'on-a-pas-reçu-la-réponse-et-que-la-poste-a-sûrement-perdu-le-courrier...

Ca pourrait se faire... Ce serait une belle action, certainement plus contraignante qu'une manif et qui pourrait même être médiatisée, du genre on attend le 30 juin pour envoyer les baux antérieurs à 2007

Enregistré quatre role sans renvoi au bureau de l'enregistremnt de Outsiplou le 22 feb 2007  vol g2/66  fol 11  case 444  recu gratuit + nom et signature employé
ce qui est en gras est écrit à la main par le fonctionnaire.
De plus noms proprio, locataire, date du bail, commune de l'immeuble et d'autres codes encore sont incrits toujours manuellement dans un grand livre format A3.

C'est vraiment la préhistoire notre administration, quand je pense que je dois encore revenir pour d'autres baux, j'ai intérêt à prendre de la lecture pour passer le temps..

Enfin par ces gestes nous collaborons peut-être à nos prochaines taxations, réjouissons nous 

Vu le tas, la dame a refusé de le faire tout de suite. Je lui ai dit que je lui laissais la copie (pas l'original) Elle a refusé en me disant que je devait donner deux copies. Je lui ai rétorqué que j'étais étonné, puisque dans le cas du courrier, de l'e-mail et du fax, ils devaient en faire la copie eux-mêmes.

Le receveur est alors arrivé. Un type sympa, compétent, mais un brin désabusé par des années de pratique. Je lui ai expliqué que la dame refusait de me faire les copies, alors que je pouvais les mettre dans une enveloppe et dans leur boîte à lettre et qu'ils seraient obligés de me faire les copies.

J'ai alors compris la raison de son refus: pas d'avaleuse à la copieuse. Mes baux faisant pas mal de page, et leur copieuse étant lente, cela leur aurait fait perdre trop de temps.

Incroyable... mais si le citoyen devait faire la grève du zêle et étouffer l'administration, il suffirait d'envoyer les baux, en un seul exemplaire par enveloppe, tous en même temps. Et avec un rappel au bout de 15 jours parce-qu'on-a-pas-reçu-la-réponse-et-que-la-poste-a-sûrement-perdu-le-courrier...

Si l'enregistrement des baux devient obligatoire, sûr que quelqu'un l'organisera...

Il y aurait donc vice dans la procédure...

La préposée était désespérée en regardant son bureau: une pile de 80cm de baux à encoder. Et tous les jours, la pile grimpe, grimpe, grimpe sans jamais redescendre plus bas que le matin... malgré son travail acharné.

En fait, vu parfois la rapidité avec laquelle certains locataires déménagent et la lenteur administrative bien connue, on peut penser qu'un bail sera à peine enregistré que le suivant sera déjà là...

Perso, ce qui m'a fait moins rire, c'est ce que j'ai noté en gras: encodage dans une base de donnée...

Il parait que la Belgique est le pays des bases de donnée...

Avec traductions simultanées....

Oui, en fait, c'est là qu'on va montrer à Mme la miniss l'absurdité de la chose : en étouffant les fonctionnaires sous la paperasse. Quand quelques préposés, à l'instar de Gaston Lagaffe, auront disparus sous une montagne de baux en retard, la mouette rieuse rigolera!

Il suffit d'attendre que l'obligation d'enregistrer les états des lieux soient votée aussi .... 

C'aurait été beaucoup plus écologique

Et bien quand Madame Onkelinckx sera ministre de l'environement (un de ces 4), elle imposera des baux en papier recyclé