<![CDATA[Pim.be / résiliation bail dans la 10 ème année]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=277387 Fri, 09 Feb 2007 21:24:17 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : résiliation bail dans la 10 ème année]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757212#p1757212 Si c'est un bail de résidence principale:
Pas d'indemnité. 3 mois de préavis qui courrent le 1er du mois qui suit la possible réception par le bailleur du recommandé que vous devez lui envoyer.

]]> Fri, 09 Feb 2007 21:24:17 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757212#p1757212 <![CDATA[résiliation bail dans la 10 ème année]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757211#p1757211 RrBonjour.

Voici mon contrat de bail de location. Il prend cours le 01/12/1997 pour se terminer le 30/11/1998. Il se renouvellera pour une même durée à défaut de préavis. A défaut de prévis à l'issue de la deuxième année d'occupation, le bail sera réputé avoir été conclu pour neufs années d'occupation.

J'aimerais savoir si je résille le contrat maintenant si je devrais payer des indemnités au propriétaire et combien de mois de préavis.

Merci d'avance

]]> Fri, 09 Feb 2007 19:09:07 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757211#p1757211