Pim.be / Vente appartement faisant partie d'une maison

Réponse à : Vente appartement faisant partie d'une maison

dummy@example.com (Francis) — Sun, 11 Feb 2007 09:44:14 +0000

le recour à un géomètre est devenu inévitable car lui seul peut procéder à la délimitation d'une partition de propriété et à son mesurage.
le notaire établi ensuite l'acte de base et le règlement général de copropriété.

Réponse à : Vente appartement faisant partie d'une maison

dummy@example.com (grmff) — Sat, 10 Feb 2007 14:23:42 +0000

Il faut diviser la maison par un acte de base ou de division. C'est votre notaire qui pourra le mieux vous aider en la matière. Le concours d'un géomètre ne sera pas superflu...

Vente appartement faisant partie d'une maison

dummy@example.com (LoLo84) — Sat, 10 Feb 2007 14:15:05 +0000

Bonjour,

Une personne loue actuellement un appartement dans sa maison. Elle désire le vendre.
Vu qu'il n"y a qu'un titre de propriété (la maison dans son entièreté) quelles sont les démarches qu'il faut entamer ?
Doit on "diviser la maison en 2 " avant la vente.

Merci de m'orienter