<![CDATA[Pim.be / Quotités utilisées pour répartir les frais fixes (???)]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=277412 Tue, 20 Feb 2007 17:45:15 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Quotités utilisées pour répartir les frais fixes (???)]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757416#p1757416 C'est une question de décision d'assemblée générale... ou d'habitude de l'immeuble.

Certains considèrent qu'un décompte qui mentionne la part fixe et qui est approuvé par l'AG valide cette répartition pour l'avenir.

Si la répartition a toujours été celle-là, elle n'est pas discutable.

]]> Tue, 20 Feb 2007 17:45:15 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757416#p1757416 <![CDATA[Quotités utilisées pour répartir les frais fixes (???)]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757408#p1757408 Bonjour,
Je suis locataire dans un immeuble de 8 appartements.
Sur ma facture de chauffage, les "quotités utilisées pour répartir les frais fixes" sont fixées à 50 %.
Sur quel critère le propriétaire a t-il défini ce pourcentage ?
Un acte de base doit-il exister pour justifier ce pourcentage ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement

]]> Tue, 20 Feb 2007 10:01:19 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1757408#p1757408