A priori, la personne qui a payé 10 % devrait récupérer 10 % du solde net après vente et remboursement du crédit. Le problème est de déterminer pourquoi l'acquisition a été effectuée 50/50 ? Ne risque-t-on pas d'interpréter cela comme une donation ? Que stipule l'acte ? Il existe un risque de taxation sur les 40 %. Si c'est le cas, ne va-t-il pas réclamer 50 % et pas 10 % ?

Enfin, sur le plan fiscal, il est certain que la rachat est intéressant puisque on ne paie que 1 % calculé sur le tout plutôt que le droits d'enregistrement habituels sur le pourcentage cédé en pleine propriété (1é,5 %, 10 %, ou avec abattements suivant la région dans laquelle est située le bien).

Pour les 10%, faut voir comment les récupérer, sous forme de pourcentage de l'appart ou de somme avec intérêt. Le conseil de Cochise est le bon: qu'il passe voir un avocat.

Et qu'il retienne bien qu'un bon procès ne vaudra jamais un mauvais arrangement.

PS : l'argument "c'est lui qui est à l'origine de la séparation" est risible. Quand on parle d'argent, on parle d'argent, point.

Un ami me demande des conseils et j'ai peur de lui dire une bêtise...

Lui et son ex compagne (ni mariés ni sous cohabitation légale) ont acheté deux appartements. Lui seul a apporté des fonds propres (10% à chaque fois) mais les prêts et les actes de propriétés sont à leurs deux noms 50-50.

Ils sont maintenant séparés et il voudrait revendre les appartments, rembourser les prêts et diviser le reste moitié-moitié mais elle voudrait racheter ses parts.

A priori pas de problème, sauf qu'elle ne dispose pas des fonds nécessaires (selon les prix d'appartements équivalents dans le quartier).

Elle veut donc conserver les appartements à son nom seul mais ne lui payer que 10% de la valeur, estimant que sa quote-part doit être plus elévée car elle a organisé l'achat et la location de ces biens et que c'est lui qui est à l'orgine de la séparation. Moralement discutable peut-être, mais les chiffres sont les chiffres, non?!

Autre complication: elle lui refuse accès à l'appartement et a tous les documents en sa possession, il n'a donc aucune copie des actes, prêts, etc.

Que peut-il faire pour forcer la vente de ces biens? (et la distribution égale/équitable des fonds!!) A qui doit-il s'adresser? Combien de temps est-ce qu'une éventuelle procédure en justice pourrait prendre avant de pouvoir mettre en vente?

Merci de tout coeur de vos conseils!