Pim.be / Offre d'achat signée sans clauses suspensives

Réponse à : Offre d'achat signée sans clauses suspensives

dummy@example.com (gilles) — Mon, 12 Mar 2007 11:47:16 +0000

Me voilà rassuré... Merci!

Réponse à : Offre d'achat signée sans clauses suspensives

dummy@example.com (perseverant) — Mon, 12 Mar 2007 11:46:26 +0000

La balle est dans votre camp.

Réponse à : Offre d'achat signée sans clauses suspensives

dummy@example.com (gilles) — Mon, 12 Mar 2007 11:44:10 +0000

Pour la garantie, la mention exacte (offre type retrouvée sur le net) est :

L'acquéreur verse, à titre de garantie de son engagement et d'à valoir sur le prix de vente convenu, la somme de ... € en espèces.

Il y a en effet accord sur la chose.. mais je note que vous avez mentionné.. "théoriquement"..

Réponse à : Offre d'achat signée sans clauses suspensives

dummy@example.com (perseverant) — Mon, 12 Mar 2007 11:10:12 +0000

Tout dépend de sa rédaction. s'il est prévu que la garantie peut vous être laissée en échange de la reprise de la liberté de l'acquéreur, c'est OK. Si rien n'a été prévu, il y a théoriquement vente puisqu'il y a eu accord sur la chose (le bien immobilier) et le prix.

Réponse à : Offre d'achat signée sans clauses suspensives

dummy@example.com (gilles) — Mon, 12 Mar 2007 10:33:10 +0000

perseverant a écrit :

Avant tout, je contacterais mon notaire pour qu'il demande au notaire des acquéreurs si ceux-ci sont bien propriétaires d'un bien immobilier, si celui-ci vaut assez pour financer l'acquisition de votre maison et si celui-ci n'est pas grevé d'hypothèques qui en diminuerait le solde de prix disponible. Si tel est le cas et si vous voulez vraiment vendre à ces personnes, rien n'interdit de signer un compromis sur un délai plus grand que 4 mois. En effet, ce d"lai est fiscal et non civil. La seule obligation pour les acquéreurs sera de verser les droits d'enregistrement de leur acquisition dans les 4 mois. En bref, parlez-en à votre notaire. N'oubliez pas que si le banquier de ces personnes a refusé un crédit, c'est qu'il y a peut-être des raisons.

Réponse à : Offre d'achat signée sans clauses suspensives

dummy@example.com (perseverant) — Mon, 12 Mar 2007 09:17:34 +0000

Avant tout, je contacterais mon notaire pour qu'il demande au notaire des acquéreurs si ceux-ci sont bien propriétaires d'un bien immobilier, si celui-ci vaut assez pour financer l'acquisition de votre maison et si celui-ci n'est pas grevé d'hypothèques qui en diminuerait le solde de prix disponible. Si tel est le cas et si vous voulez vraiment vendre à ces personnes, rien n'interdit de signer un compromis sur un délai plus grand que 4 mois. En effet, ce d"lai est fiscal et non civil. La seule obligation pour les acquéreurs sera de verser les droits d'enregistrement de leur acquisition dans les 4 mois. En bref, parlez-en à votre notaire. N'oubliez pas que si le banquier de ces personnes a refusé un crédit, c'est qu'il y a peut-être des raisons.

Offre d'achat signée sans clauses suspensives

dummy@example.com (gilles) — Sun, 11 Mar 2007 21:47:58 +0000

Début du mois un acquéreur s'est montré intéressé par l'achat de mon habitation. Après la première visite, il voulait signer. J'ai, en toutes bonnes foi, proposé de leur laisser quelques jours de réflexion ainsi que le temps de se rendre à leur banque pour une simulation du prêt.

Quelques jours plus tard l'acquéreur vient signer une offre d'achat et, puisqu'il a reçu l'accord de sa banque, n'insère aucune clause suspensive sur l'offre. L'offre stipule que l'acquéreur ne souhaite pas insérer de clauses suspensives dans le compromis de vente.
Aujourd'hui il m'infome qu'il y a peut-être finalement un problème avec la banque et m'informe qu'il envisage d'arrêter la procédure. Une somme a été donnée par l'acquéreur en guise de garantie d'achat

D'après mon notaire, si l'acquéreur a changé d'avis, je devrai rechercher un autre acqéreur, mais je pourrai conserver la garantie.
Ayant été honnête envers eux et souhaitant que la vente se fasse, que peut-il maintenant se passer?
L'acquéreur dispose d'un bien immobilier, il dispose donc de fonds, mais pas dans l'immédiat puisque ce bien n'est pas encore vendu.
Je suis d'accord de laisser quelques mois supplémentaires pour qu'à leur tour ils trouvent un acquéreur pour leur bien. Ils auront ainsi les fonds nécessaires.
Voilà, c'est peut-être un peu confu, mais j'espère que vous m'aurez cependant compris.

Merci de m'éclairer à ce sujet

Gilles