jamais

ou alors il l'a contactée directement  et lui a mis une amende c'est possible aussi mais je n'en sais rien..

ben si le receveur ne sait pas retrouver trace, à quoi sert il d'enregistrer...

Eh, c'est pas moi qui fait les lois. Perso, j'aurais supprimé cette démarche administrative vexatoire et couteuse en temps tant pour l'état que pour les contribuables.

Est-ce que le receveur pourrait retrouver la trace de l'enregistrement d'un bail en particulier? Je n'en sais rien. Demandez-lui! Et tant qu'à faire, venez nous poster sa réponse.

La loi ne précise pas que l'enregistrement doit être signifié au locataire. C'est donc clair, il n'y a pas d'obligation!

Et si l'enregistrement enregistre une liste, c'est que légalement, cela est suffisant.

Est-ce que le receveur pourrait retrouver la trace de l'enregistrement d'un bail en particulier? Je n'en sais rien. Demandez-lui! Et tant qu'à faire, venez nous poster sa réponse.

Comme l'enregistrement est obligatoire, le locataire ne devrait pas présumer qu'il n'est pas fait... Ce serait présumer que le proprio ne suit pas la loi.

ben si le receveur ne sait pas retrouver trace, à quoi sert il d'enregistrer...car admettons qu'un proprio ne fasse enregistrer qu'un exemplaire du bail , le sien.....et qu'il est détruit dans un incendie, on doit pouvoir retrouver la preuve de l'enregistrement quand même
ne serait ce déjà que la date de l'enregistrement peut aider à le retrouver

mais bon c'est leur boulot ça, j'ai vu que l'employé notait quelque chose dans un registre...il doit pouvoir retrouver tout ça à la demande quand même, vu qu'aussi eux gardent un exemplaire du bail enregistré

car pour les baux commerciaux je crois que c'est différent

déjà le prix de l'enregistrement est plus important

et logiquement si il est écrit dans le bail que c'est au locataire à le faire et à ses frais il doit le faire...il a signé un contrat il doit s'y conformer

cepandant en cas d'amende le receveur s'en fiche et peut mettre l'amende soit à l'un soit à l'autre
moi si j'en ai une à payer, je la réclame au locataire ( vu qu'il n'a pas fait ce à quoi il s'était engagé contractuellement envers moi) et sinon je la prends sur la garantie locative

Et si l'enregistrement enregistre une liste, c'est que légalement, cela est suffisant.

Est-ce que le receveur pourrait retrouver la trace de l'enregistrement d'un bail en particulier? Je n'en sais rien. Demandez-lui! Et tant qu'à faire, venez nous poster sa réponse.

Comme l'enregistrement est obligatoire, le locataire ne devrait pas présumer qu'il n'est pas fait... Ce serait présumer que le proprio ne suit pas la loi.

quoique moi j'ai adressé un mail au bureau d'enregistrement dont dépend un de mes biens, j'ai démandé si la locataire avait bien fait enregistrer le bail commercial comme elle devait le faire d'après le contrat signé...on m'a répondu en me demandant l'adresse du bien, le nom de la locataire et la date de prise d'effet du bail...j'ai tout précisé....et puis plus rien.....le fonctionnaire à du se rendormir....

Le propriétaire a l'obligation légale d'enregistrer le bail. Pas de donner une preuve au locataire que le bail est effectivement enregistré.

je ne le savais pas

mais bon quand on utilise les baux snp c'est plus simple, c'est toujours en 4 exemplaires et on sait pourquoi

et si déjà vous demandiez quoi à votre propriétaire, ce serait plus simple non ? pourquoi ne vous répondrait il pas ?

Et comme ce n'est pas informatisé, je doute que le bureau d'enregistrement puisse remettre la main dessus.

Si j'ai bien compris, ils notent le tout dans un registre: nom du proprio, nom du locataire, début du bail, fin de bail, adresse du bien, loyer.

Téléphonez ou allez à votre bureau d'enregistrement (qui se trouve à Ottignies à 500m de la gare dans les nouveaux batiments) A ce bureau, il semble qu'ils informatisent une partie, vous aurez peut-être une chance.