Le règlement d’ordre intérieur, qui détermine le règle de vie dans la copropriété, étant un acte sous seing privé (art 577-4 §2) l’intervention du notaire n’est pas nécessaire.

Toute modification doit être décidée par l'assemblée générale.

En plus tous ces documents (ROI, RdC, acte de base, ...) ne peuvent pas être en contradiction avec la loi sur la copropriété (Art. 577/2 à 577/14 CC).
Si ces conditions ne sont pas respectées, il faut d'abord changer ces documents avec les majorités et procédures requises.

La question est de savoir si un règlement de copropriété ou un ROI doit être modifié s’il n’est pas conforme à la loi sur la copropriété ?

Il est à noter que la loi sur la copropriété est impérative (art 577-14). Si un des règlements est en contradiction avec la loi, c’est cette dernière qui s’appliquera. Il existe cependant deux exceptions à cette règle où la loi autorise le règlement de copropriété à être plus strict. Il s’agit de l’article 577-6§3, au niveau des quorums pour tenir l’AG, et l’article 577-7, à propos des majorités lors des votes en AG. Notons qu’il s’agit de conditions plus strictes et donc que les conditions minimums sont celles de la loi.

En conclusions, si les statuts ne sont pas conformes à la loi, cela n’implique pas un blocage de l’ACP mais il faut « jouer » avec plusieurs textes (RdC, ROI, Loi). D’où risque d’une insécurité juridique. Il est donc hautement souhaitable de procéder à la mise en conformité des statuts existants à la loi.

D'une manière, c'est l'assemblée générale qui peut modifier le règlement d'ordre intérieur. Les modifications ne doivent pas actées auprès d'un notaire. Il est important cependant que le syndic tienne à jour le dit règlement.

Oui, mais ...

1. le règlement d'ordre intérieur (ROI) ne peut pas être en contradiction avec le règlement de copropriété (RdC). Le changement du RdC est une décision explicite de l'AG, mis explicitement sur l'ordre du jour de l'AG,  prise avec les majorités requises, enregistré comme un acte authentique transcrit chez les conservateur des hypothèques.

2. Le RdC ne peut pas être en contradiction avec l'acte de base. Un changement de l'acte de base proprement dite est une convention entre *tous* les copropriétaires, sous forme d'acte authentique transcrit chez les conservateur des hypothèques.

3. L'acte de base ne peut pas être en contradiction avec le permis d'urbanisme, permis d'environnement, permis de lotir, PPAS, ...

4. En plus tous ces documents (ROI, RdC, acte de base, ...) ne peuvent pas être en contradiction avec la loi sur la copropriété (Art. 577/2 à 577/14 CC).

Si ces conditions ne sont pas respectées, il faut d'abord changer ces documents avec les majorités et procédures requises. Ou demander à votre parlementaire à d'abord faire une proposition à changer la loi.

Si non on peut parler d'une décision tremblante.