Pim.be / urbanisme

Réponse à : urbanisme

dummy@example.com (giannigianni) — Thu, 08 Nov 2007 11:36:56 +0000

Francis a écrit :

le revenu cadastral ne change pas d'office ! mais le permis est obligatoire pour un changement d'affectation.

Et si on demande de fixer le revenu cadastral sans avoir jamais demandé le permis obligatoire pour changement d'affectation d'une pièce?

Réponse à : urbanisme

dummy@example.com (shakra) — Tue, 10 Apr 2007 07:55:15 +0000

merci beaucoup pour ces précisions francis mais j'ai du mal à comprendre une diminution du revenu cadastral alors que si l'on demande un permis d'urbanisme,c'est normalement pour rendre le bien plus confortable ......--> augmentation du RC (?) (?)

En tout cas merci pour ce super site,j'apprend peu à peu les ficelles du métier

Réponse à : urbanisme

dummy@example.com (Francis) — Tue, 10 Apr 2007 06:38:03 +0000

En réalité, et je l'ai vécu personnellement, dès qu'il y a obtention d'un permis l'administration du Cadastre est avisée mais cela n'entraîne pas automatiquement une augmentation du revenu cadastral. Dans certains cas on peut même avoir une diminution !
Evidemment si vous transformez une vielle grange en 6 appartements flambants neufs, ce ne sera pas le cas mais votre revenu locatif lui sera fortement augmenté !

Réponse à : urbanisme

dummy@example.com (jacq) — Sun, 08 Apr 2007 17:02:33 +0000

Dès qu'il y a permis de bâtir et modification de l'affectation du bien le revenu cadastrale sera modifié dans les mois qui suivent et certainement l'année suivante

Réponse à : urbanisme

dummy@example.com (Francis) — Sun, 08 Apr 2007 11:58:16 +0000

le revenu cadastral ne change pas d'office ! mais le permis est obligatoire pour un changement d'affectation.

Réponse à : urbanisme

dummy@example.com (shakra) — Sun, 08 Apr 2007 09:39:14 +0000

merci a tous pour vos réponses

Réponse à : urbanisme

dummy@example.com (jacq) — Sun, 08 Apr 2007 06:37:37 +0000

Oui, car le revenu cadastral va changer.

Réponse à : urbanisme

dummy@example.com (cochise) — Sat, 07 Apr 2007 17:14:53 +0000

Je dirais même plus :

oui

Réponse à : urbanisme

dummy@example.com (PIM) — Sat, 07 Apr 2007 14:07:43 +0000

zen a écrit :

Est ce que pour le changement d'affectation ( maison unifamiliale transformée en studio) il faut un permis d'urbanisme ?
ZEN

.... oui

urbanisme

dummy@example.com (shakra) — Sat, 07 Apr 2007 13:35:47 +0000

Salut a tous

j'ai encore besoin de vos lumières messieurs....et mesdames

j'habite en wallonie et j'ai le projet de transformer une maison unifamiliale pour en faire des studios et les louer.

Quand je dit transformer,c'est juste le mettre en règle de salubrité pour le permis de location(electricité,detecteur d'incendie....) car les surfaces habitables entre dans les normes de ce dit permis.

Je voulais savoir comme je n'effectue pas de gros travaux (travaux qui change l'aspect extérieur,travaux sur mur porteurs.....) dois je faire la demande d'un permis d'urbanisme??? (?) (?) (?)

Est ce que pour le changement d'affectation ( maison unifamiliale transformée en studio) il faut un permis d'urbanisme (?) (?) (?)

merci de votre attention et bonne fêtes

ZEN