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		<title><![CDATA[Pim.be / charges locatives-entretien et frais de fonctionnement immeuble]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=277569</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans charges locatives-entretien et frais de fonctionnement immeuble.]]></description>
		<lastBuildDate>Tue, 24 Apr 2007 18:18:50 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  charges locatives-entretien et frais de fonctionnement immeuble]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758877#p1758877</link>
			<description><![CDATA[<p>Oufti... en voilà des questions. Voyons une par une.</p><p>1. l’unanimité de l’accord des locataires est-elle réellement requise ?<br />Le code civil prévoit que:</p><div class="quotebox"><blockquote><div><p>§ 2. (A tout moment,) chacune des parties peut demander au juge de paix la révision des frais et charges forfaitaires ou leur conversion en frais et charges réels. &amp;lt;L 1997-04-13/43, art. 9, 002;&#160; En vigueur :&#160; 31-05-1997; précisions art. 15 de la L 1997-04-13/43&amp;gt;<br />&#160; Le juge statue notamment sur base de l&#039;évolution des dépenses réelles.<br />&#160; Il décide la conversion si elle est possible.</p></div></blockquote></div><p>En clair, pour changer le système de charge, il faut l&#039;accord de chaque locataire, ou le passage devant le juge de paix. On peut comprendre que le propriétaire demande l&#039;accord de tous pour éviter de passer par la procédure.</p><p>A noter que vous pouvez aussi demander le passage aux charges réelles. Néanmoins, les calorimètres doivent être installés dans tous les appartements pour pouvoir effectuer la répartition. Si un appartement n&#039;est pas équipé, la répartition est impossible.</p><p>2. avant tout accord de principe, le propriétaire n’a-t-il pas obligation d’indiquer les types et le montant des frais qu’il compte imputer aux locataires ?<br />Je ne comprends pas votre question. Les frais que le proprio impute aux locataires sont les charges réelles de consommation, et les frais de relevé. Il ne peut pas facturer à la tête du client!</p><p>3. les locataires sont-ils en droit d’exiger que le thermostat se trouve hors d’un appartement privé ?<br />Il ont le droit de l&#039;exiger, et le proprio a le droit de les envoyer sur les roses. Ceci dit, un thermostat dans un local privé, c&#039;est un contre sens technique... Ne serait-il pas judicieux d&#039;assujetir la température de circulation d&#039;eau avec la température extérieure? On appèle cela la régulation par sonde externe, et c&#039;est très efficace.</p><p>4. les locataires sont-ils en droit d’exiger la recherche de fuites d’eau avant la pose de compteurs de passage d’eau froide ? (consommation d’eau de 61.33 m³/ ménage/an !)<br />Notre conso est de 100m3/an... Faut donc voir s&#039;il y a effectivement des fuites dans les tuyaux, ou si ce sont des robinets/chasse d&#039;eau qui gouttent</p><p>5. le système de chauffage étant vétuste (appartements sous les toits très mal chauffés en hiver : +/- 12° la nuit !), les locataires sont-ils en droit d’exiger l’amélioration du système avant la pose des calorimètres ?<br />S&#039;il y a des vannes thermostatiques, vous ne devriez pas avoir le problème.</p><p>Et si vous ne pouvez pas vous chauffer à plus de 12°C en hiver, les locaux sont insalubres.</p><p>6. le choix des calorimètres est-il réservé exclusivement au propriétaire ?<br />Il me semble logique que le propriétaire choisisse les calorimètres... C&#039;est lui qui doit aussi payer pour l&#039;installation.</p><p>7. l’avenant au contrat ne doit-il pas présenter un format standard et indiquer les réponses du point 2 ?<br />Un avenant au contrat est important pour éviter toute discussion. Pour les frais, voir ma réponse au point 2...</p><p>8. le calcul des charges de la période intermédiaire aux 2 modes de répartition ne doit-il pas être indiqué aux locataires avant qu’ils marquent leur accord ?<br />Les calorimètres seront posés, et il ne doit pas y avoir de &quot;période intermédiaire&quot;...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 24 Apr 2007 18:18:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758877#p1758877</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  charges locatives-entretien et frais de fonctionnement immeuble]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758841#p1758841</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, voici quelques questions relatives à la pose de calorimètres et de compteurs de passage d’eau froide (sorry pour ce msg assez long)</p><p>contexte: l’immeuble&#160; comporte 9 appartements, les frais d’eau et de chauffage sont répartis entre les locataires, le thermostat de l’immeuble se trouve dans l’appartement de l’ancien propriétaire (viager) qui le règle à seule convenance, le nouveau propriétaire n’habite pas sur place, il n’y pas non plus de maintenance de l’immeuble disponible.</p><p>Après maintes demandes, le nouveau proprio accepte d’effectuer les travaux de pose de calorimètres et de passage d’eau froide pour chaque appartement à condition que les locataires marquent leur accord à l’unanimité</p><p>Questions :<br />1. l’unanimité de l’accord des locataires est-elle réellement requise ?<br />2. avant tout accord de principe, le propriétaire n’a-t-il pas obligation d’indiquer les types et le montant des frais qu’il compte imputer aux locataires ?<br />3. les locataires sont-ils en droit d’exiger que le thermostat se trouve hors d’un appartement privé ?<br />4. les locataires sont-ils en droit d’exiger la recherche de fuites d’eau avant la pose de compteurs de passage d’eau froide ? (consommation d’eau de 61.33 m³/ ménage/an !)<br />5. le système de chauffage étant vétuste (appartements sous les toits très mal chauffés en hiver : +/- 12° la nuit !), les locataires sont-ils en droit d’exiger l’amélioration du système avant la pose des calorimètres ?<br />6. le choix des calorimètres est-il réservé exclusivement au propriétaire ?<br />7. l’avenant au contrat ne doit-il pas présenter un format standard et indiquer les réponses du point 2 ?<br />8. le calcul des charges de la période intermédiaire aux 2 modes de répartition ne doit-il pas être indiqué aux locataires avant qu’ils marquent leur accord ?</p><p>merci pour ces informations !</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (pepegrillo)]]></author>
			<pubDate>Tue, 24 Apr 2007 07:44:28 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758841#p1758841</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  charges locatives-entretien et frais de fonctionnement immeuble]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758598#p1758598</link>
			<description><![CDATA[<p>Ne pas confondre le curage et le curetage, l&#039;un et l&#039;autre se font par des professionnels mais ce ne sont pas les mêmes.&#160; &#160;<img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/tongue.png" alt="tongue" /></p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Francis)]]></author>
			<pubDate>Wed, 11 Apr 2007 09:18:15 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758598#p1758598</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  charges locatives-entretien et frais de fonctionnement immeuble]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758597#p1758597</link>
			<description><![CDATA[<p>eh oui comme dans tout, souvent les bons payent pour les mauvais</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Wed, 11 Apr 2007 08:10:23 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758597#p1758597</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  charges locatives-entretien et frais de fonctionnement immeuble]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758596#p1758596</link>
			<description><![CDATA[<p>Je connais un immeuble où le curage préventif 2x par an est un minimum. Ce qui bouche, ce sont des graisses, et il est impossible de connaître le coupable...</p><p>J&#039;en connais un autre où le nettoyage des dégraisseurs se fait tous les trimestres à peine de catastrophe. </p><p>A charge des occupants, bien entendu.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Wed, 11 Apr 2007 08:00:06 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758596#p1758596</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  charges locatives-entretien et frais de fonctionnement immeuble]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758595#p1758595</link>
			<description><![CDATA[<p>c&#039;est pas le déboucheur qui est forcément mauvais</p><p>il peut y avoir problème récurrent dans les canalisations.....ou alors via l&#039;un ou l&#039;autre locataire...</p><p>mais 5 débouchages par an, complètement illogique.....suffirait aussi de demander au déboucheur ce qui bouche...</p><p>idem pour le curage des égoûts...2 x par an, c&#039;est pas normal selon moi</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Wed, 11 Apr 2007 07:19:52 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758595#p1758595</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  charges locatives-entretien et frais de fonctionnement immeuble]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758594#p1758594</link>
			<description><![CDATA[<p>Comme dit Grmff, pour les débouchages et curetages des égouts, c’est pour les occupants de l’immeuble. Il s’agit peut-être aussi de contrat annuel d’entretien préventif.<br />Je dirais également de demander les comptes des charges de la copropriété et même ceux de l’année précédente, vous pourrez ainsi mieux comparer.</p><p>Maintenant comme dit Erick, c’est sûrement un très mauvais déboucheur, demandez les factures d’interventions et vérifiez&#160; leurs crédibilités ou faites votre enquête pour trouver l’identité du « boucheur » ou l&#039;origine du mal.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (jeanbrussel)]]></author>
			<pubDate>Wed, 11 Apr 2007 07:05:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758594#p1758594</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  charges locatives-entretien et frais de fonctionnement immeuble]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758593#p1758593</link>
			<description><![CDATA[<p>oui mais 5 débouchages par an, c&#039;est un peu excessif</p><p>y a peut être un locataire qui mange trop &quot;dur&quot; hein...LOL</p><p>restons sérieux quand même</p><p>idem pour le curetage d&#039;égoût , faut pas pousser quand même</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Erico)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 Apr 2007 18:15:52 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758593#p1758593</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  charges locatives-entretien et frais de fonctionnement immeuble]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758592#p1758592</link>
			<description><![CDATA[<p>Les débouchages sont effectivement à charge des occupants, comme toutes les charges d&#039;entretien.</p><p>Si rien n&#039;était mentionné dans le contrat, il vous suffisait de demander les comptes de charges de la copropriété, ou du précédent locataire.</p><p>Quant à l&#039;eau commune, ce terme couvre parfois la différence entre le décompte de la consommation globale, et la somme des conso individuelle.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 Apr 2007 12:16:51 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758592#p1758592</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[charges locatives-entretien et frais de fonctionnement immeuble]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758591#p1758591</link>
			<description><![CDATA[<p>bonjour à tous<br />quelqu&#039;un pourrait-il me renseigner au sujet des charges locatives dans un immeuble à appartements multiples ? Que comprennent les &quot;frais de fonctionnement de l&#039;immeuble&quot; et les &quot;frais d&#039;entretien&quot; ? est-il normal qu&#039;un propriétaire facture à son locataire le curage des égouts (2 fois par an), tous les débouchages des colonnes de wc et des éviers (5 débouchages par an), une consommation excessive d&#039;eau des communs (presque 4.000 € pour une vingtaine d&#039;appartements), etc. petite précision : rien n&#039;était mentionné à ce sujet dans le contrat de bail. merci pour votre aide;</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (geronimo)]]></author>
			<pubDate>Tue, 10 Apr 2007 10:48:26 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758591#p1758591</guid>
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