<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
	<channel>
		<atom:link href="https://forum.pim.be/extern.php?action=feed&amp;tid=277591&amp;type=rss" rel="self" type="application/rss+xml" />
		<title><![CDATA[Pim.be / promesse de vente non conforme à l'offre d'achat]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=277591</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans promesse de vente non conforme à l'offre d'achat.]]></description>
		<lastBuildDate>Sat, 21 Apr 2007 15:53:27 +0000</lastBuildDate>
		<generator>FluxBB</generator>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  promesse de vente non conforme à l'offre d'achat]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758745#p1758745</link>
			<description><![CDATA[<p>Un offre acceptée vaut vente. Avez-vous une lettre d&#039;acceptation de votre offre?</p><p>Ceci dit, si la division de la parcelle est non conforme au plan initial du lotissement, il me semble logique que les autorités aient un mot à dire.</p><p>Prenez tous les documents que vous avez, et allez voir votre notaire.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Sat, 21 Apr 2007 15:53:27 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758745#p1758745</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[promesse de vente non conforme à l'offre d'achat]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758744#p1758744</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour, </p><p>nous avons fait récemment une offre d&#039;achat concernant un terrain (composé d&#039;une parcelle et d&#039;une demie parcelle). Cette offre a été acceptée et nous venons de recevoir la promesse de vente qui n&#039;est pas tout à fait conforme à notre offre d&#039;achat. <br />Il semblerait que dans les 8 semaines suivant la vente, la vente pouvait être annulée par les autorités et obligeait le vendeur à lotir vu qu&#039;on nous vend une parcelle plus une partie d&#039;une parcelle tout cela dans un vocabulaire juridique , histoire de noyer le poisson. Au départ, on pensait que la division de la parcelle avait été effectuée mais il semblerait que ce ne soit pas le cas.</p><p>Quel recours avons-nous ? est-ce que quelqu&#039;un a déjà entendu parler de cela ? <br />Merci d&#039;avance pour votre aide.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (debarn)]]></author>
			<pubDate>Sat, 21 Apr 2007 14:07:36 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1758744#p1758744</guid>
		</item>
	</channel>
</rss>
