Pim.be / Incorporation des meubles

Réponse à : Incorporation des meubles

dummy@example.com (Francis) — Fri, 11 May 2007 15:59:49 +0000

Un permis d'urbanisme concerne, à mon humble avis .., toujours un "immeuble" qu'il le soit par incorporation ou non. J'ai cherché des exemples concrets différents mais n'en ai trouvé.

Réponse à : Incorporation des meubles

dummy@example.com (manchot007) — Fri, 11 May 2007 08:48:53 +0000

perseverant a écrit :

C'est dans quelle région ?

Région Wallone, le permis date de 2001

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dummy@example.com (perseverant) — Fri, 11 May 2007 08:45:20 +0000

C'est dans quelle région ?

Réponse à : Incorporation des meubles

dummy@example.com (manchot007) — Fri, 11 May 2007 08:43:41 +0000

perseverant a écrit :

J'ai kamais dit cela. Je dis juste que, même pour un abri de jardin, il n'est pas impossible d'une demande de permis dite simplifiée" aie été introduite.

même simplifiée, cela reste une demande de premis d'urbanisme...Je crois que cela est un bon argument dans mon cas

Réponse à : Incorporation des meubles

dummy@example.com (perseverant) — Fri, 11 May 2007 08:36:41 +0000

J'ai kamais dit cela. Je dis juste que, même pour un abri de jardin, il n'est pas impossible d'une demande de permis dite simplifiée" aie été introduite.

Réponse à : Incorporation des meubles

dummy@example.com (manchot007) — Fri, 11 May 2007 08:33:36 +0000

perseverant a écrit :

Oui, cela peut arriver. un permis doit parfois être demandé pour certains biens mobiliers ou non qui apportent de l'agrément au jardin (piscine, kiosque, fontaine, sentiers, cabane, etc..) ou à la maison, en débordant sur le jardin (comme une véranda, par exemple). Cela dépend des régions et de l'importance des travaux. Suivant les régions, il existe heureusement des procédures simplifiées pour ce que l'on appelle les "petits permis", qui concerent souvent ces cas.

mais tous ces exemples deviennent des immeubles par incorporation ou destination...

Vous n'allez pas démonter votre piscine et laisser un trou béant dans le jardin quand vous vendez quand même...

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dummy@example.com (perseverant) — Fri, 11 May 2007 08:31:18 +0000

Oui, cela peut arriver. un permis doit parfois être demandé pour certains biens mobiliers ou non qui apportent de l'agrément au jardin (piscine, kiosque, fontaine, sentiers, cabane, etc..) ou à la maison, en débordant sur le jardin (comme une véranda, par exemple). Cela dépend des régions et de l'importance des travaux. Suivant les régions, il existe heureusement des procédures simplifiées pour ce que l'on appelle les "petits permis", qui concerent souvent ces cas.

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dummy@example.com (PIM) — Fri, 11 May 2007 08:02:34 +0000

manchot007 a écrit :

On ne demande pas de permis d'urbanisme pour un meuble à ce que je sache...

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dummy@example.com (manchot007) — Fri, 11 May 2007 06:49:12 +0000

cochise a écrit :

Tenez nous au courant

je crois que c'est en bonne voie, un demande de permis d'urbanisme avait été demandé pour l'abris de jardin et accepté par le collège communal en son temps...

On ne demande pas de permis d'urbanisme pour un meuble à ce que je sache...

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dummy@example.com (cochise) — Thu, 10 May 2007 17:37:59 +0000

Tenez nous au courant

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dummy@example.com (manchot007) — Thu, 10 May 2007 07:46:32 +0000

cochise a écrit :

Francis a écrit : Pour moi, il est "immeuble".
Maintenant, c'est au(x) notaire(s) de voir mais dire que cela ne fait pas partie de la vente, pour moi, c'est vraiment pas crédible.

j'attend la réponse des notaires mais les avis que j'ai pu avoir, si'ls vont dans le sens positif, varient quelque peu:

Certains disent oui s'il est fixé ou boulonné au sol
d'autres disent que cela fait partie intégrante de la vente sans conditions

d'autres oui s'il y a une dalle de béton en dessous (ce qui est le cas)

nous verrons...

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dummy@example.com (cochise) — Thu, 10 May 2007 07:39:20 +0000

Francis a écrit :

Pour moi, il est "immeuble".

Maintenant, c'est au(x) notaire(s) de voir mais dire que cela ne fait pas partie de la vente, pour moi, c'est vraiment pas crédible.

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dummy@example.com (Francis) — Thu, 10 May 2007 07:35:39 +0000

Pour moi, il est "immeuble".

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dummy@example.com (perseverant) — Thu, 10 May 2007 07:32:51 +0000

même non incorporé comme tel, il a été intégré dans le jardin, notamment par la plaque de béton et l'ensemble. Lorsque vous avez visité les lieux, il ne vous a rien été dit au sujet de cet abri. Je crois qu'il fait partie de la vente parce qu'il y a eu aménagement spécial.

Réponse à : Incorporation des meubles

dummy@example.com (manchot007) — Thu, 10 May 2007 07:26:00 +0000

Francis a écrit :

Si le chalet est posé sur une dalle de béton, ou raccordé à l'électricité, eau etc... il est immeuble.

il est posé sur une dalle de béton mais pas fixé...