Mais votre architecte pourra vous renseigner également.

PS : pour ma part, je n'ai pas connaissance de ces dispositions. Cela existe en France et je sais que c'est très contraignant. Maintenant, le tout est de savoir ce qu'ils entendent par travaux "importants".

une fois n'est pas coutume,j'ai besoin de vous  

Pour rappel, je vais transformer une maison unifamiliale en kots et lorsque je suis allé me renseigner à l'urbanisme sur les démarches à effectuée,ceux-ci m'ont dis que si les transformations étaient importantes, il fallait compter avec les dispositions en matière d'accès des personnes à mobilités reduites.

Quelqu'un pourrait m'éclairer sur ces différentes dispositions (?)  (?)  (?)

Ou puis je trouver le réglement en la matière (?)  (?)

merci

ZEN