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		<title><![CDATA[Pim.be / travaux : qui décide, vote ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=277629</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans travaux : qui décide, vote ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Thu, 03 May 2007 07:07:12 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  travaux : qui décide, vote ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759173#p1759173</link>
			<description><![CDATA[<p>Le fonctionnement de la copropriété est repris dans l&#039;article 577 du code civil.</p><p>Au niveau des travaux aux parties communes, cette loi prévoit une majorité des 3/4 des voix présentes ou représentés à l&#039;assemblée générale (une voix = une quotité) sauf si une majorité plus stricte est prévue par votre acte de base.</p><p>A vous de vérifier.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (ABSA)]]></author>
			<pubDate>Thu, 03 May 2007 07:07:12 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759173#p1759173</guid>
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			<title><![CDATA[travaux : qui décide, vote ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759148#p1759148</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p><p>nous sommes une nouvelle copropriété d&#039;une vieille maison divisé en 4 appartements. La maison a été vendue à 4 propriétaires différents, propriétaires qui font tous de grands travaux en même temps.</p><p>dans une semaine se tient une AG pour parler des points suivants :</p><p>1) le toit n&#039;a pas de protection contre l&#039;humidité (il y a uniquement les tuiles sur la charpente) et je suppose qu&#039;il va de la copropriété de faire ces travaux. Nous n&#039;avons reçu qu&#039;un devis pour ces travaux et vu le montant élevé de ceux-ci, nous aimerions en faire faire un autre. <br />A quelle majorité faut-il approuver les travaux à réaliser par un entrepreneur ? Est-ce en millièmes ou en nombre de copropriétaires ?</p><p>2) la porte d&#039;entrée n&#039;est plus en bon état. Certains copropriétaires préconisent l&#039;installation de portes blindées privatives et de garder la porte d&#039;entrée (qui s&#039;ouvre avec le parlophone installé à tous les étages). A nouveau la même question, la décision, est-elle prise avec quelle unanimité (50% ou 75% du nombre des copropriétaires ou des millièmes) ?</p><p>merci pour vos réponses !&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/cool.png" alt="cool" /> </p><p>michma</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (michma)]]></author>
			<pubDate>Wed, 02 May 2007 13:10:46 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759148#p1759148</guid>
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