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		<title><![CDATA[Pim.be / ancien proprio quitte pas les lieux]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=277685</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans ancien proprio quitte pas les lieux.]]></description>
		<lastBuildDate>Wed, 16 May 2007 10:18:37 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ancien proprio quitte pas les lieux]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759541#p1759541</link>
			<description><![CDATA[<p>merci de votre réponse.<br />L&#039;accompte se trouve chez le notaire.</p><p>ps: nous avons le même notaire</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (didecycy)]]></author>
			<pubDate>Wed, 16 May 2007 10:18:37 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759541#p1759541</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ancien proprio quitte pas les lieux]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759540#p1759540</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>didecycy a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> oui mais si l&#039;acte ne se signe pas avant le délais des 4mois, que devons nous faire??</p></div></blockquote></div><p>Je suppose que vous voulez écrire &quot;dans le délai&quot;</p><p>Lire ce qui est mentionné au compromis de vente à propos des modalités d&#039;occupation.<br />J&#039;imagine qu&#039;il est indiqué que l&#039;immeuble est occupé par le vendeur et qu&#039;il sra rendu libre d&#039;occupation au plus tard à la date de signature de l&#039;acte.</p><p>Moralité: il faut que le vendeur exécute son obligation de libérer dans les délais.</p><p>S&#039;il ne le fait pas:<br />- ne surtout pas lui payer le solde du prix<br />- mettre en demeure et le menacer d&#039;exécution forcée</p><p>Mais votre notaire vous expliquera tout cela de manière circonstanciée.</p><p>Et quand le vendeur aura, lui aussi, reçu ses propres explications (par son propre notaire), il comprendra qu&#039;il n&#039;a pas le choix.</p><p>Question subsidiaire : L&#039;acompte se trouve où ?...</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Wed, 16 May 2007 10:16:18 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759540#p1759540</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ancien proprio quitte pas les lieux]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759539#p1759539</link>
			<description><![CDATA[<p>oui mais si l&#039;acte ne se signe pas avant le délais des 4mois, que devons nous faire??</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (didecycy)]]></author>
			<pubDate>Wed, 16 May 2007 09:58:28 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759539#p1759539</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  ancien proprio quitte pas les lieux]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759538#p1759538</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>didecycy a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> bonjour,<br />mon copain a acheté une maison et a signé le compromis chez un notaire en présence du proprio et ce en date du 1mars2007. Donc maintenent nous attendons la signature de l&#039;acte authentique.Le proprio étant pressé, une date a été fixée pour le 15mai mais 2semaines avant on nous signale que celle-ci sera reportée. Après explication avec le notaire,il nous apprend que le proprio ne veux plus quitter les lieux!!!!Quand nous l&#039;avions rencontré, il était pressé de vendre car il était avec une compagne et nous pensons qu&#039;a ce jour s&#039;est terminé entre eux. Le notaire nous promet qu&#039;il fera le necessaire afin que nous puissions signer l&#039;acte dans les temps càd avant le 1juillet2007.<br />Quels recours pouvons nous avoir si l&#039;ancien proprio reste sur les lieux???&#160; ( il a déjà prévenu le notaire qu&#039;il paiera aucune indemnisation)</p></div></blockquote></div><p>Vous pouvez difficilement le contraindre à signer l&#039;acte dans un délai plus rapide que celui prévu au compromis.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (PIM)]]></author>
			<pubDate>Wed, 16 May 2007 09:55:50 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759538#p1759538</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[ancien proprio quitte pas les lieux]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759537#p1759537</link>
			<description><![CDATA[<p>bonjour,<br />mon copain a acheté une maison et a signé le compromis chez un notaire en présence du proprio et ce en date du 1mars2007. Donc maintenent nous attendons la signature de l&#039;acte authentique.Le proprio étant pressé, une date a été fixée pour le 15mai mais 2semaines avant on nous signale que celle-ci sera reportée. Après explication avec le notaire,il nous apprend que le proprio ne veux plus quitter les lieux!!!!Quand nous l&#039;avions rencontré, il était pressé de vendre car il était avec une compagne et nous pensons qu&#039;a ce jour s&#039;est terminé entre eux. Le notaire nous promet qu&#039;il fera le necessaire afin que nous puissions signer l&#039;acte dans les temps càd avant le 1juillet2007.<br />Quels recours pouvons nous avoir si l&#039;ancien proprio reste sur les lieux???&#160; ( il a déjà prévenu le notaire qu&#039;il paiera aucune indemnisation)</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (didecycy)]]></author>
			<pubDate>Wed, 16 May 2007 09:52:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759537#p1759537</guid>
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