Pim.be / vente d'une partie commune

Réponse à : vente d'une partie commune

dummy@example.com (immorp) — Sat, 19 May 2007 11:35:19 +0000

brunoz a écrit :

merci beaucoup pour la réponse rapide.
J'avai l'éspoir qu'il fallait l'unanimité parceque avec les 4/5 les choses se compliques...
La coproprieté est en fait composée de 2 maisons avec 2 entrées separées;
le toit en question, par contre, couvre une maison plus une partie de la 2ème.
Je connais bien ma quotité par rapport à ces 2 maisons, mais je suppose que les quotité changent si on considére des traveaux sur un toit partagé avec des appartements de la maison à coté.
Il faudrait donc 2 calcules separés des quotités selon les travax à faire?
Quant au permis d'urbanisme, l'acheteur est bien placé politiquement...
Bruno

Il s’agit des 4/5 des voix de l’A.G. de la copropriété. Je suppose que les 2 bâtiments font partie d’une même copropriété ?

Réponse à : vente d'une partie commune

dummy@example.com (brunoz) — Fri, 18 May 2007 23:59:39 +0000

merci beaucoup pour la réponse rapide.

J'avai l'éspoir qu'il fallait l'unanimité parceque avec les 4/5 les choses se compliques...

La coproprieté est en fait composée de 2 maisons avec 2 entrées separées;
le toit en question, par contre, couvre une maison plus une partie de la 2ème.

Je connais bien ma quotité par rapport à ces 2 maisons, mais je suppose que les quotité changent si on considére des traveaux sur un toit partagé avec des appartements de la maison à coté.
Il faudrait donc 2 calcules separés des quotités selon les travax à faire?

Quant au permis d'urbanisme, l'acheteur est bien placé politiquement...

Bruno

Réponse à : vente d'une partie commune

dummy@example.com (immorp) — Fri, 18 May 2007 22:54:02 +0000

brunoz a écrit :

Bonjour,
un de copropriétaire du bâtiment où je suis propriétaire aussi d'un appartement a demandé d'acheter un morceau d'une partie commune, notamment une partie du toit (plat) pour y faire une terrasse à laquelle il aura un accès direct.
Question : pour procéder à la vente faut-il l'accord à l'unanimité des copropriétaires ou bien seulement une majorité (et quel %) ?

Merci d'avance
Bruno

Il faut une majorité de 4/5è des voix…et surtout un permis d’urbanisme !

vente d'une partie commune

dummy@example.com (brunoz) — Fri, 18 May 2007 22:10:39 +0000

Bonjour,

un de copropriétaire du bâtiment où je suis propriétaire aussi d'un appartement a demandé d'acheter un morceau d'une partie commune, notamment une partie du toit (plat) pour y faire une terrasse à laquelle il aura un accès direct.

Question : pour procéder à la vente faut-il l'accord à l'unanimité des copropriétaires ou bien seulement une majorité (et quel %) ?

Merci d'avance

Bruno