<![CDATA[Pim.be / Récupérer tva à titre occasionnel]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=277714 Thu, 24 May 2007 06:31:19 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Récupérer tva à titre occasionnel]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759791#p1759791 Aymann a écrit :

Bonjour,

Si je vend ma nouvelle maison sous le régime de la Tva (à titre occasionnel) à une personne qui travail au marché commun, otan ou pour une ambassade (et donc qui ne paie pas la tva), est ce que je récupère la tva?

Qui vous a dit que ces acquéreurs (potentiels) sont exonérés de la TVA sur achat immobilier ?
Ils ne le sont pas.

Aymann a écrit :

Et en vendant sous le régime tva? est ce que je récupère les 3/5 de frais de notaire sur le terrain?

Merci

oui. (3/5 = wallonie)

]]> Thu, 24 May 2007 06:31:19 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759791#p1759791 <![CDATA[Récupérer tva à titre occasionnel]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759790#p1759790 Bonjour,

Si je vend ma nouvelle maison sous le régime de la Tva (à titre occasionnel) à une personne qui travail au marché commun, otan ou pour une ambassade (et donc qui ne paie pas la tva), est ce que je récupère la tva?

Et en vendant sous le régime tva? est ce que je récupère les 3/5 de frais de notaire sur le terrain?

Merci

]]> Thu, 24 May 2007 04:53:56 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759790#p1759790