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		<title><![CDATA[Pim.be / Porte de garage commune ou pas ?]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=277717</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Porte de garage commune ou pas ?.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 27 Mar 2015 18:58:59 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Porte de garage commune ou pas ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1829796#p1829796</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Francis a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>La porte assume la fermeture du rez-de-chaussée et donc participe aussi à l&#039;isolation de l&#039;immeuble et donc des appartements. <br /> Pour moi, si rien de précis n&#039;est prévu à l&#039;acte de base et au RG de copropriété, le remplacement de la porte est à charge de tous les copropriétaires.&#160; De même, les quotités des garages sont pris en compte pour la répartition de frais qui ne concernent pas les garages, C&#039;est cela les avantages et inconvénients de la vie en communauté (ou copropriété).</p></div></blockquote></div><p>Cette porte assure aussi la sécurité générale, fait partie intégrante de la façade et participe au standing de l&#039;immeuble.<br />La porte est donc (sauf stipulation contraire des statuts) commune. Si elle est à usage privatif, sa motorisation éventuelle, par contre, sera privative.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (rexou)]]></author>
			<pubDate>Fri, 27 Mar 2015 18:58:59 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1829796#p1829796</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Porte de garage commune ou pas ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760077#p1760077</link>
			<description><![CDATA[<p>Pour compléter les propos de Grmff, la loi nous dit que &quot;dans le silence ou la contradictions des titres, sont réputées communes les parties de bâtiments ou de terrains affectés à l&#039;usage de tous les copropriétaires <span class="bbu">ou de certains d&#039;entre eux,&quot;</span> (Art 577-3 3ème alinéa)</p><p>Le fait qu&#039;une partie est commune n&#039;implique donc pas que tous les copropriétaires puissent en faire usage. <br />Il existe même de nombreux cas où l&#039;accès à certaines parties communes est interdit aux copropriétaires (locaux techniques: ascenseur, chaufferie, toiture,..., certains jardins d&#039;ornement) ou alors des parties communes à la jouissance exclusive d&#039;un copropriétaire (jardin, terrasse,...). Dans ce dernier cas, si l&#039;entretien est à la charge du copropriétaire, les gros travaux restent à charge de l&#039;ACP.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (ABSA)]]></author>
			<pubDate>Wed, 30 May 2007 17:14:02 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760077#p1760077</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Porte de garage commune ou pas ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760064#p1760064</link>
			<description><![CDATA[<p>En &quot;compensation&quot; peut-on exiger d&#039;avoir accès à ce garage et à sa porte puisqu&#039;il fait partie de la copropriété et n&#039;est pas privatif ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Stockel1949)]]></author>
			<pubDate>Wed, 30 May 2007 11:43:35 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760064#p1760064</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Porte de garage commune ou pas ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759817#p1759817</link>
			<description><![CDATA[<p>La porte assume la fermeture du rez-de-chaussée et donc participe aussi à l&#039;isolation de l&#039;immeuble et donc des appartements. <br /> Pour moi, si rien de précis n&#039;est prévu à l&#039;acte de base et au RG de copropriété, le remplacement de la porte est à charge de tous les copropriétaires.&#160; De même, les quotités des garages sont pris en compte pour la répartition de frais qui ne concernent pas les garages, C&#039;est cela les avantages et inconvénients de la vie en communauté (ou copropriété).</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Francis)]]></author>
			<pubDate>Fri, 25 May 2007 16:30:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759817#p1759817</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Porte de garage commune ou pas ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759816#p1759816</link>
			<description><![CDATA[<p>Vous n&#039;allez jamais sur la toiture, mais vous la payez aussi...</p><p>Si la porte est commune à plusieurs emplacements, elle est &quot;chose commune&quot; et donc aux frais de la copropriété sauf mention contraire à l&#039;acte de base.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (grmff)]]></author>
			<pubDate>Fri, 25 May 2007 15:57:37 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759816#p1759816</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Porte de garage commune ou pas ?]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759809#p1759809</link>
			<description><![CDATA[<p>Dans l&#039;immeuble à appartements que j&#039;occupe et dont je suis le président de la copropriété je rencontre le &quot;problème&quot; suivant. </p><p>L&#039;immeuble comporte 2 garages divisés chacun en 3 emplacements. Un de ces garages est accessible à la communauté car, grâce à l&#039;amabilité d&#039;un propriétaire d&#039;emplacement, nous y mettons les poubelles de l&#039;immeuble. En contrepartie la communauté des copropriétaires acceptent de prendre en charge des frais spécifiques à ce garage tel que l&#039;entretien et le remplacement de la porte sectionale. <br />Or lors d&#039;une discussion anodine à l&#039;occasion de la dernière assemblée générale des copropriétaires le syndic a signalé qu&#039;il ne s&#039;agit pas d&#039;une &quot;amabilité&quot; de notre part car les frais à une porte extérieure sont à charge de l&#039;ensemble de la copropriété. J&#039;ai immédiatement vu l&#039;oeil concupiscent d&#039;un propriétaire d&#039;emplacement dans l&#039;autre garage (où la vieille porte demanderait à être remplacée). </p><p>L&#039;acte de base est confus à ce sujet puisqu&#039;il dit d&#039;un côté que les garages et leurs emplacements sont privatifs avec des millièmes attribués à chaque emplacement mais par ailleurs l&#039;acte de base dit aussi que les portes extérieures font partie de la communauté. <br />Serons nous réduit à payer les frais relatifs à une porte à laquelle nous n&#039;avons pas accès (le second garage a sa porte de communication avec les communs fermée à clé) et que nous n&#039;utilisons donc jamais ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (Stockel1949)]]></author>
			<pubDate>Fri, 25 May 2007 12:17:52 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1759809#p1759809</guid>
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