Moniteur Belge, Fisconet, etc.
Et encofre plus simple: sur Pim, dans ce fil de discussion-ci

Grand merci...ma lanterne s'éclaire petit à petit....

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PIM a écrit : 12 JANVIER 2007( M.B. 19/01/07) - Arrêté royal relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers

Ou lire cet arreté royal? puis-je avoir un lien?

Moniteur Belge, Fisconet, etc.
Et encofre plus simple: sur Pim, dans ce fil de discussion-ci

12 JANVIER 2007( M.B. 19/01/07) - Arrêté royal relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers

Ou lire cet arreté royal? puis-je avoir un lien?

Et s'il n'y a pas de liste???

Si l'agence 1 ne l'a donne pas??

Pas de nom ? Pas de droit de suite.
Voir ceci:

12 JANVIER 2007( M.B. 19/01/07) - Arrêté royal relatif à l'usage de certaines clauses dans les contrats d'intermédiaire d'agents immobiliers

7° Si le contrat d'intermédiaire prévoit que l'agent immobilier a droit à une indemnité pour les contrats conclus par le consommateur après la fin du contrat d'intermédiaire, cela n'est possible qu'à la condition que l'agent immobilier ait donné à l'autre partie à ces contrats une information précise et individuelle. Le contrat d'intermédiaire stipule que l'agent immobilier transmet au consommateur dans les sept jours ouvrables suivant la fin du contrat d'intermédiaire, la liste des personnes à qui il a donné une information précise et individuelle.
L'indemnité n'est due que si le consommateur conclut le contrat avec une de ces personnes ou avec les personnes qui sont dans une relation avec celles-ci telle qu'il est raisonnable d'admettre qu'elles disposaient de l'information donnée suite à cette relation.
L'agent immobilier n'a droit à l'indemnité que si le contrat est conclu par le consommateur dans les six mois qui suivent la fin du contrat d'intermédiaire.

Si l'agence 1 ne l'a donne pas??

dans mon contrat il est stipule que si nous vendons la maison nous meme
dans les 6 mois a un client de l'agence  la commission est due ce qui est normal mais je ne sais pas si ça s'applique a une agence qui reprendrait la vente

C'est ce qu'on appelle "le droit de suite".
Comme vous l'a suggéré Grmfff, il suffit, dans votre nouveau contrat avec agence n° 2, d'exclure expressément le droit à commission pour la nouvelle agence la liste annexée des clients qui vous ont été notifiés par agence n° 1.

Autrement dit: effectivement si un acheteur répertorié dans la liste de l'agence n° 1 devient acquéreur effectif, dans les 6 mois de l'expiration du contrat agence 1, vous leur êtes redevable de la commission.... même si l'acquéreur ne l'est devenu que suite aux prestations de l'agence 2 (qui vous réclamera une commission aussi SAUF si dans son contrat vous avez exclu les clients de l'agence 1)

Reste à se demander pourquoi vous vendriez mieux par une autre agence... vous changez le prix?

Peut-etre simplement car cette dite agence n'a pas fais du bon travail...

Car c'est souvent comme cela que les agences veulent travailler...Elles veulent l'exclu et c'est pas évident de savoir quoi faire quand on y connais pas une flèche...

Mais alors, c'est différent... que ne l'avez-vous point dit plus tôt...

Relisez votre contrat quant à une vente après la fin du contrat. Généralement, il est mentionné quelque chose du style "si la vente se conclut dans les 12 mois de la fin du contrat avec un acheteur qui a été mis en contact via l'agence, la commission est due. L'agence enverra une liste des contacts au prorpiétaire par recommandé dans le mois de la fin du contrat."

Reste à se demander pourquoi vous vendriez mieux par une autre agence... vous changez le prix?

Reste aussi à savoir pourquoi vus donnez encore l'exclusivité. Vous n'avez qu'à mentionner dans le contrat que les contacts précédents vous restent acquis et qu'aucune commission ne sera dues sur ces contacts-là.

Si vous avez signé, évidemment, c'est un peu tard...

dans mon contrat il est stipule que si nous vendons la maison nous meme
dans les 6 mois a un client de l'agence  la commission est due ce qui est normal mais je ne sais pas si ça s'applique a une agence qui reprendrait la vente

Relisez votre contrat quant à une vente après la fin du contrat. Généralement, il est mentionné quelque chose du style "si la vente se conclut dans les 12 mois de la fin du contrat avec un acheteur qui a été mis en contact via l'agence, la commission est due. L'agence enverra une liste des contacts au prorpiétaire par recommandé dans le mois de la fin du contrat."

Reste à se demander pourquoi vous vendriez mieux par une autre agence... vous changez le prix?

Reste aussi à savoir pourquoi vus donnez encore l'exclusivité. Vous n'avez qu'à mentionner dans le contrat que les contacts précédents vous restent acquis et qu'aucune commission ne sera dues sur ces contacts-là.

Si vous avez signé, évidemment, c'est un peu tard...

A mon avis, vous ne comprenez pas le sens du mot "exclusivité"
On a beau vous l'expliquer, il semble que vous persistez à vous mettre la tête dans le sable.

C'est votre choix. Je clos mon intervention qui semble inutile.

je pense que vous ne m'avez pas compris le contrat avec la premiere agence est terminer et nous pensons resigner avec une nouvelle agence

C'est votre choix. Je clos mon intervention qui semble inutile.

Même si elle vend à une personne qui n'est pas passée par la 1ère agence, vous aurez à payer deux fois la commission!!!

Il est urgent de vous faire conseiller de manière professionnelle par un avocat!!! (!)  (!)  (!)

je pense que l'agence n'a l'exclusivite que sur les client qui sont venus visiter pendant sont contrat(les clients et les menbres de leur famille)

Il est urgent de vous faire conseiller de manière professionnelle par un avocat!!! (!)  (!)  (!)