<![CDATA[Pim.be / Texte du Code Civil - locations]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=277760 Wed, 06 Jun 2007 12:06:53 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Texte du Code Civil - locations]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760354#p1760354 Le document a été mis à jour (situation arrêtée au 5 juin 07)

]]> Wed, 06 Jun 2007 12:06:53 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760354#p1760354 <![CDATA[Réponse à : Texte du Code Civil - locations]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760332#p1760332 PIM a écrit :

Avec toutes ces modifications récentes, il est devenu difficile de savoir ce qui est prévu -ou non- par la loi. Pim vous propose, sur base de l'excellent Fisconet, le texte coordonné du code civil (situation arrêtée au 31 mai 07), relatif aux locations.

Disponible à cette page-ci (sur Pim)

C'est déjà incomplet ! (voir ce message-ci)
Sont dingues, ces Gaulois !

Bon, j'adapterai.

]]> Tue, 05 Jun 2007 08:54:32 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760332#p1760332 <![CDATA[Texte du Code Civil - locations]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760308#p1760308 Avec toutes ces modifications récentes, il est devenu difficile de savoir ce qui est prévu -ou non- par la loi. Pim vous propose, sur base de l'excellent Fisconet, le texte coordonné du code civil (situation arrêtée au 31 mai 07), relatif aux locations.

Disponible à cette page-ci (sur Pim)

]]> Mon, 04 Jun 2007 17:10:23 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760308#p1760308