<![CDATA[Pim.be / agrément pour achat-vente d'immobilier ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=277835 Tue, 26 Jun 2007 13:59:55 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : agrément pour achat-vente d'immobilier ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760945#p1760945 PCordier a écrit :

Merci pour l'info.
Ce statut est valable pour les personnes belges physiques et morales ?

Oui.
Et les amorales aussi  lol

]]> Tue, 26 Jun 2007 13:59:55 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760945#p1760945 <![CDATA[Réponse à : agrément pour achat-vente d'immobilier ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760941#p1760941 Merci pour l'info.
Ce statut est valable pour les personnes belges physiques et morales ?

]]> Tue, 26 Jun 2007 11:15:43 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760941#p1760941 <![CDATA[Réponse à : agrément pour achat-vente d'immobilier ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760937#p1760937 Oui oui, c'est pour ça que j'ai mis un edit dans le fond du message, en PS. 10 ans en Belgique et 4 ans en France (voire même 2 dans certains cas). Mon erreur vient du fait que le site est belge mais référence la législation française.

]]> Tue, 26 Jun 2007 08:16:53 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760937#p1760937 <![CDATA[Réponse à : agrément pour achat-vente d'immobilier ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760935#p1760935 Et alors, Cochise ?! On met en doute ce que je raconte...  neutral 
Faut vérifier ses sources....

Je persiste et signe: c'est 10 ans (et pas 4)

]]> Tue, 26 Jun 2007 08:11:54 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760935#p1760935 <![CDATA[Réponse à : agrément pour achat-vente d'immobilier ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760934#p1760934 PIM a écrit :

  obligation de revente dans les 10 ans

4 ans, voir ici


PIM a écrit :

et un seul intérêt: payer des droits d'enregistrement réduits (variable selon la région concernée).

Ben c'est déjà pas mal  lol

PS : edit - sorry, il semble que le site (belge) fasse référence au droit Français.

]]> Tue, 26 Jun 2007 07:28:52 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760934#p1760934 <![CDATA[Réponse à : agrément pour achat-vente d'immobilier ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760928#p1760928 PCordier a écrit :

Déclaration de marchand ?  Peux-tu m'en dire plus ?  De quoi s'agit-il ? Où dois-je me rendre ? Y a-t-il des conditions spécifiques ?

Merci d'avance.

Il s'agit d'un statut fiscal selon lequel on exerce le métier d'achat/revente de biens immobiliers, à titre répétitif.
Il en résulte plusieurs contraintes (garantie à constituer pour les droits "éludés", obligation de revente dans les 10 ans, paperasses) et un seul intérêt: payer des droits d'enregistrement réduits (variable selon la région concernée).

Pour obtenir ce statut, il faut avoir déjà réalisé plusieurs opérations achat/vente.

]]> Tue, 26 Jun 2007 06:05:09 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760928#p1760928 <![CDATA[Réponse à : agrément pour achat-vente d'immobilier ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760923#p1760923 Moi je vends un appart à Bruxelles si vous voulez  :-)

En MP...

]]> Mon, 25 Jun 2007 19:51:35 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760923#p1760923 <![CDATA[Réponse à : agrément pour achat-vente d'immobilier ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760914#p1760914 Déclaration de marchand ?  Peux-tu m'en dire plus ?  De quoi s'agit-il ? Où dois-je me rendre ? Y a-t-il des conditions spécifiques ?

Merci d'avance.

]]> Mon, 25 Jun 2007 11:54:51 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760914#p1760914 <![CDATA[Réponse à : agrément pour achat-vente d'immobilier ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760909#p1760909 PCordier a écrit :

Merci beaucoup.

Peut être utile de faire une déclaration de marchand de bien afin de bénéficier de droits d'enregistrement réduits.

]]> Mon, 25 Jun 2007 09:14:07 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760909#p1760909 <![CDATA[Réponse à : agrément pour achat-vente d'immobilier ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760901#p1760901 Merci beaucoup.

]]> Sun, 24 Jun 2007 22:20:43 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760901#p1760901 <![CDATA[Réponse à : agrément pour achat-vente d'immobilier ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760899#p1760899 Vous n'avez pas besoin d'agréation IPI pour acheter et revendre de l'immobilier.

Si vous achetez pour revendre dans une intention spéculative, vous serez taxé sur la plus-value à titre de revenus divers, voire de revenus professionnels avec perception d'ONSS.

Restera à prouver l'intention spéculative... Néanmoins, à partir d'un certain nombre de conditions (métier, recours à l'emprunt, multiplicité des opérations, opérations en communs avec des associés,...), vous risquez également de passer dans la catégorie "revenus divers" et/ou proessionnels.

Si vous vous mettez en société, vous devez juste avoir la possibilité de la fonder. Pas d'agréation IPI pour gestion des biens de votre entreprise.

Attention en se mettant en société que les prêts aux sociétés ne fonctionne pas de la même manière que les prêts aux personnes physiques...

]]> Sun, 24 Jun 2007 20:12:09 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760899#p1760899 <![CDATA[agrément pour achat-vente d'immobilier ?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760898#p1760898 Bonjour,

J'aimerai acheter des bâtiments pour les revendre (endéans l'année).  Après avoir pris quelques renseignements, il semblerait que je ne puisse acheter qu'un bâtiment par an maximum (dans l'intention de le revendre) sinon, je dois être agréer IPI ou quelque chose du genre.

Est-ce que quelqu'un peut me renseigner à ce sujet ?

Question subsidiaire : pour m'éviter les plaisirs d'IPP trop élevé, je créerai certainement une société.  A ma connaissance, il n'y a rien de spécifique à prévoir en terme d'agrément, pouvez-vous le confirmer.

Merci beaucoup pour vos réponses.

P. Cordier

]]> Sun, 24 Jun 2007 19:58:42 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1760898#p1760898