Pim.be / Frais de Justice

Réponse à : Frais de Justice

dummy@example.com (immorp) — Sun, 08 Jul 2007 20:33:22 +0000

Les copropriétaires n’ont pas réussi depuis plus d’un an à se mettre d’accord sur la désignation d’un syndic. D’où la requête de deux copropriétaires en Justice de Paix. Mettre à l’ordre du jour de la prochaine AG la prise en charge par la copropriété des frais encourus par ces deux propriétaires me semble une bonne idée, mais qui a peu de chances d’aboutir….

Réponse à : Frais de Justice

dummy@example.com (luc) — Sun, 08 Jul 2007 05:01:36 +0000

Les frais encourus par des CP pour la cause commune, peuvent être pris en charge par l'ACP.

Processus à suivre:
1. demande motivé es CP concernés, incluant le montant demandé.
2. le syndic met ce point à l'OJ, avant que le budget annuel est voté.
3. Il détermine le montant et vérifie si la RC de l'ancien syndic peut-être mis en cause. Si une faute de l'ancien syndic est constaé, il met le point "demande de remboursement à l'ancien syndic des frais encourus" sur l'OJ, en calculant le montant possible (frais des 2 CP, frais de l'ACP, frais supplémentaires du syndic, ...).
4. exécution des décision par le syndic.
5. les 2 CP peuvent aller chez le Juge (endéans les 3 mois), si l'AG refuse le remboursement.

Si l'AG suivante se tiendra dans quelques mois, je suggère d'aller en conciliation chez le Juge avant l'AG. Il donnera son avis.

Cela permettra aux 2 CP et à l'ACP d'estimer les chances de gain de cause de chacun, sans devoir entamer une procédure lourde et finalement très coûteuse pour l'ACP.

Dans votre cas le point 3 n'est probablement pas possible, puisque l'AG n'a pas su choisir, si je comprends bien votre message.

Frais de Justice

dummy@example.com (immorp) — Fri, 06 Jul 2007 07:42:37 +0000

Dans une copropriété, deux propriétaires font une requête devant le Juge de Paix afin de nommer un syndic (Depuis la démission de l’ancien syndic depuis plus d’un an, il a été impossible d’en désigner un).
Le Juge rend une ordonnance qui désigne un syndic pour la copropriété.

Les frais (Honoraires d’avocat etc.) encourus par les deux copropriétaires sont-ils à la charge de la copropriété ou d’eux seuls ?