Pim.be / vacances judiciaires

Réponse à : vacances judiciaires

dummy@example.com (cochise) — Fri, 13 Jul 2007 18:59:20 +0000

Ca va, ils "bossent". Mais les délais sont longs... Pas avant fin août pour une conciliation.

Réponse à : vacances judiciaires

dummy@example.com (PIM) — Thu, 12 Jul 2007 20:51:12 +0000

cochise a écrit :

Donc je ne peux pas déposer une requête pour le moment ou demander une conciliation???

Vérifier auprès du greffe concerné

Réponse à : vacances judiciaires

dummy@example.com (cochise) — Thu, 12 Jul 2007 18:16:13 +0000

Donc je ne peux pas déposer une requête pour le moment ou demander une conciliation???

Réponse à : vacances judiciaires

dummy@example.com (PIM) — Thu, 12 Jul 2007 18:01:47 +0000

cochise a écrit :

Bonjour,
Quelqu'un peut me dire ce qu'il en est des dépôts de requêtes et de demande de conciliation actuellement? Quand ont lieux les vacances judiciaires? N'y a t'il plus d'activités dans la Justice pendant cette durée?

Rares audiences de vacation - congés judiciaires jusqu'en septembre.

vacances judiciaires

dummy@example.com (cochise) — Thu, 12 Jul 2007 15:07:53 +0000

Bonjour,

Quelqu'un peut me dire ce qu'il en est des dépôts de requêtes et de demande de conciliation actuellement? Quand ont lieux les vacances judiciaires? N'y a t'il plus d'activités dans la Justice pendant cette durée?