<![CDATA[Pim.be / Enregistrement toujours gratuit?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=277894 Sat, 21 Jul 2007 21:00:23 +0000 FluxBB <![CDATA[Réponse à : Enregistrement toujours gratuit?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1761291#p1761291 J'ai même entendu dire que seul l'enregistrement des nouveaux baux était gratuit, et que pour les anciens baux d'avant le 1er janvier 2007, outre l'amende de 25€, des droits de 35€ étaient réclamés...

]]> Sat, 21 Jul 2007 21:00:23 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1761291#p1761291 <![CDATA[Réponse à : Enregistrement toujours gratuit?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1761230#p1761230 C'est à la fois vrai et faux! wink

L'enregistrement d'un nouveau bail de résidence principale est gratuit. Mais, à partir du 30 juin si vous faites enregistrer un bail signé depuis plus de deux mois, vous êtes en retard et il vous en coûtera 25 euros.

]]> Wed, 18 Jul 2007 22:23:13 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1761230#p1761230 <![CDATA[Enregistrement toujours gratuit?]]> https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1761229#p1761229 Bonjour,

J'ai entendu aujourd'hui que depuis le 30 juin, l'enregistrement des baux de résidence principale était de nouveau payant, à savoir 25 €? Est-ce vrai ou ai-je bien fait de remettre la personne qui a sorti ça à sa place?  wink

]]> Wed, 18 Jul 2007 18:13:01 +0000 https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1761229#p1761229