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		<title><![CDATA[Pim.be / Charges locatives]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=277937</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Charges locatives.]]></description>
		<lastBuildDate>Fri, 03 Aug 2007 10:57:35 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Charges locatives]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1761513#p1761513</link>
			<description><![CDATA[<p>Merci</p><div class="quotebox"><cite>luc a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> JJ a écrit : <br />Puis-je déduire les montants à récupérer lors du prochain appel de fonds ?<br />NON. Cela ne ferait qu&#039;augmenter le problème de cash-flow de l&#039;ACP. Et aggrave le cas. </p><p>JJ a écrit : <br />Je voulais dire un prêt à la banque&#160; à la demande du syndic. Je peux payer un supplément de charges mais celà éviterait de sortir encore des frais en + aux CP <br />L&#039;ACP ne doit qu&#039;avancer les frais de récupération. Ils sont récupérables, avec des intérêts, chez le ou les CP qui ne paient pas, n&#039;importe leur motif.<br />Sauf s&#039;ils ont des preuves irréfutables que la comptabilité présenté n&#039;est pas correcte en votre défaveur.</p></div></blockquote></div>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (JJ)]]></author>
			<pubDate>Fri, 03 Aug 2007 10:57:35 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1761513#p1761513</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Charges locatives]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1761511#p1761511</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>JJ a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Puis-je déduire les montants à récupérer lors du prochain appel de fonds ?</p></div></blockquote></div><p>NON. Cela ne ferait qu&#039;augmenter le problème de cash-flow de l&#039;ACP. Et aggrave le cas. </p><div class="quotebox"><cite>JJ a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Je voulais dire un prêt à la banque&#160; à la demande du syndic. Je peux payer un supplément de charges mais celà éviterait de sortir encore des frais en + aux CP</p></div></blockquote></div><p>L&#039;ACP ne doit qu&#039;avancer les frais de récupération. Ils sont récupérables, avec des intérêts, chez le ou les CP qui ne paient pas, n&#039;importe leur motif.<br />Sauf s&#039;ils ont des preuves irréfutables que la comptabilité présenté n&#039;est pas correcte en votre défaveur.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Fri, 03 Aug 2007 10:46:07 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1761511#p1761511</guid>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Charges locatives]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1761509#p1761509</link>
			<description><![CDATA[<p>Le montant des charges à me rembourser (dans mon cas) est indiqué dans le bilan. (A rembourser dans les 15 jours)</p><p>Puis-je déduire les montants à récupérer lors du prochain appel de fonds ?</p><p>Je voulais dire un prêt à la banque&#160; à la demande du syndic. Je peux payer un supplément de charges mais celà éviterait de sortir encore des frais en + aux CP</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (JJ)]]></author>
			<pubDate>Fri, 03 Aug 2007 05:49:30 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1761509#p1761509</guid>
		</item>
		<item>
			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Charges locatives]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1761507#p1761507</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>JJ a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>...<br />Le fond de roulement ainsi que le fond de réserve sont par rapport aux tantièmes.<br />Le fond de roulement est indiqué dans le dernier bilan (bilan très très légèrement en boni, mai 2007)<br />Les charges sont payées par trimèstre. Puis-je déduire les montants à récupérer lors du prochain appel de fonds ?</p></div></blockquote></div><p>Ceci me parait correct, sauf qu&#039;un bilan ne peut avoir un boni ni un mali pour une ACP. <br />J&#039;en déduis que les dépenses ont été légèrement plus bas que le budget. Ce qui est très correct.</p><p>Ce montant aurait dû être inscrit comme un montant à rembourser aux CP.</p><p>Le fait qu&#039;on ne sait plus vous rembourser veut dire que le fonds de roulement est à 100% utilisé. Donc le syndic DOIT entreprendre des actions en mettant le CP récalcitrant devant le Juge. Si non il est négligent (ou partial).</p><div class="quotebox"><cite>JJ a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Le syndic a déjà envoyé courriers, rappels, ....au nouveau propriétaire (depuis +1 an) Ce propriétaire a régularisé (tout ou une partie) juste avant l&#039;AG. Depuis plus rien.</p></div></blockquote></div><p>Votre syndic est probablement en tord. Il aurait dû citer ce CP majoritaire devant le Juge de Paix au moins 6 mois après le premier problème. </p><p>On peut parler de négligence et même d&#039;une attitude partisane (désavantage les autres CP). </p><p>Ceci peut avoir comme conséquence que les frais de l&#039;ACP, causé par le non-paiement seront mis par un Juge à sa charge.</p><div class="quotebox"><cite>JJ a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p>Peut-on demander au syndic de faire un prêt si nécessaire à la banque à la place de faire augmenter les charges aux autres ? avec intérêts, indemnités...</p></div></blockquote></div><p>Oui, mais l&#039;AG doit l&#039;autoriser. Ce sera très coûteux, et difficile à obtenir. Votre banque na va pas donner facilement un prêt pour vos dépenses journalières, mais bien pour l&#039;achat d&#039;une maison, voiture, .. .</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Thu, 02 Aug 2007 22:40:49 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1761507#p1761507</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Charges locatives]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1761500#p1761500</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />Le syndic est SA Géomètre-Expert Immobilier<br />Le fond de roulement ainsi que le fond de réserve sont par rapport aux tantièmes.<br />Le fond de roulement est indiqué dans le dernier bilan (bilan très très légèrement en boni, mai 2007)<br />Les charges sont payées par trimèstre. Puis-je déduire les montants à récupérer lors du prochain appel de fonds ?</p><p>Le syndic a déjà envoyé courriers, rappels, ....au nouveau propriétaire (depuis +1 an) Ce propriétaire a régularisé (tout ou une partie) juste avant l&#039;AG. Depuis plus rien.<br />Peut-on demander au syndic de faire un prêt si nécessaire à la banque à la place de faire augmenter les charges aux autres ? avec intérêts, indemnités...</p><p>oui il y a un taux mais je n&#039;ai pas les doc sous la main.</p><p>Merci pour vos explications.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (JJ)]]></author>
			<pubDate>Thu, 02 Aug 2007 06:56:53 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1761500#p1761500</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Charges locatives]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1761498#p1761498</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>JJ a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Je suis propriétaire de 3 appartements dans le même immeuble. A la régularisation des charges de l&#039;année, le syndic doit me rembourser dans les 15 jours après l&#039;AG (1er juin). A ce jour je n&#039;ai encore rien reçu. C&#039;est une copropriété jusqu&#039;à maintenant sans problème. Mais voilà, le rdc et le 1er étage ont été vendus et le nouveau propriétaire ne paie pas ses charges...<br />Ces charges sont importantes car il est majoritaire.(anciennement banque et bureau).<br />Réponse du syndic : pas d&#039;argent pour faire le remboursement&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/sad.png" alt="sad" /> <br />Que faire ?</p></div></blockquote></div><p>Questions:<br />1. Votre syndic est-il professionnel ou non? Agréé IPI ou non?<br />2. Lisez vos statuts. Que dit on pour le montant minimal du&#160; fonds de roulement, de réserve ou autre ?<br />3. Ce fonds est il mentionné sur le dernier bilan annuel?<br />4. Ce bilan démontre-t-il un problème de cash-flow?<br />5. Comment sont payé les charges? Avances mensuel/trimestriel ou autre système? </p><p>Demande au syndic ce qu&#039;il a fait pour faire payer &quot;le majoritaire&quot;. </p><p>N&#039;oubliez pas que le syndic est responsable en cas d&#039;impossibilité de faire face à&#160; payer les dettes de l&#039;ACP suite à un manque d&#039;argent.</p><p>Il devra donc:<br />1. mettre le CP majoritaire devant le Juge, en passant par le rappel, mise en demeure, ...<br />2. demander des avances supplémentaires aux autres, pour approvisionner la caisse et ainsi éviter un cash-flow négatif. <br />3. ces avances supplémentaires seront top ou tard compensé par les remboursements du CP majoritaire (avec des indemnités qui peuvent être lourd).</p><p>Les CP qui paient peuvent demander que ces avances supplémentaires à l&#039;ACP donnent le même intérêt que due par ce CP majoritaire à l&#039;ACP comme indemnité. </p><p>Si le syndic oublie de demander ces intérêts et autres indemnités au CP majoritaire, ce sera le syndic qui les paiera de ses propres fonds, si l&#039;AG en décide (sans le CP majoritaire, si non c&#039;est probablement un abus de majorité en plus).</p><p>Lisez vos statuts (ou décision d&#039;une AG précédente) pour connaître ce taux (1,5% par mois?).</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (luc)]]></author>
			<pubDate>Wed, 01 Aug 2007 14:14:06 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1761498#p1761498</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Charges locatives]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1761496#p1761496</link>
			<description><![CDATA[<p>Je suis propriétaire de 3 appartements dans le même immeuble. A la régularisation des charges de l&#039;année, le syndic doit me rembourser dans les 15 jours après l&#039;AG (1er juin). A ce jour je n&#039;ai encore rien reçu. C&#039;est une copropriété jusqu&#039;à maintenant sans problème. Mais voilà, le rdc et le 1er étage ont été vendus et le nouveau propriétaire ne paie pas ses charges...<br />Ces charges sont importantes car il est majoritaire.(anciennement banque et bureau).<br />Réponse du syndic : pas d&#039;argent pour faire le remboursement&#160; <img src="https://forum.pim.be/plugins/ezbbc/style/smilies/sad.png" alt="sad" /> <br />Que faire ?</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (JJ)]]></author>
			<pubDate>Wed, 01 Aug 2007 12:34:09 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1761496#p1761496</guid>
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