Le service Velux va passer le 10 Octobre.
Il semble y avoir un consensus: la partie mobile aux frais du propriétaire,
la partie fixe (chassis) à la copropriété.

Patricia

D'abord, un tout grand merci à tous pour vos interventions!
Alors, oui, les vélux sont présents depuis le début de la construction (il s'agit de tout un appart qui se trouve  sous la toiture (pas de grenier). Manifestement, ils sont arrivés à bout de course!
Mon interrogation était de savoir, si dans tel cas, il y avait (usuellement une partie privative et une partie commune à ce type de "fenêtre" dont la fixation est dépendante du le toit(donc copropriété). En outre, si je me fais l'avocat du diable, quel est l'intérêt de la copopriété que je répare le tout, mais à la petite semaine (cad en faisant le stricte minimum) et tant pis pour les conséquence sur le toit.(C'est pas beau hein!!!!!)
Quoiqu'il en soit, je vais faire de fouilles pour remettre la main sur l'acte de base ( qui a maintenat 25 ans et qui est en néerlandais!!!)
Souhaitez-moi bonne chance!!!
Je vous tiens au courant.

Patricia

Que dit votre acte de base sur les parties privatives et communes? En autre mots quels éléments sont privatifs du toit?

Les vélux existent-t-ils depuis la construction?

Le grenier est-il habitable (= privatif) ou commun selon l'acte de base?

Si les fenêtres et leurs chassis sont considérés comme privatif, il doit en être de même des fenêtres de toit.

Un copropriétaire a-t-il déja changé ses chassis? Avec ou sans intervention financière de la copropriété?

A mon sens, les fenêtres sont en général privative. En ce cas, tout est à charge du copropriétaire et rien à charge de la copropriété.

Par ailleurs, d'autres auteurs mentionnent que la partie fixe fait partie de la structure du batiment, et la partie mobile pas. Ils font alors la part de chacun (comment, je n'en sais rien...)

On peut d'ailleurs considérer autrement que le chassis doit être remplacé par manque d'entretien. Soit de la partie mobile (auquel cas c'est le proprio qui supporte le cout), soit de la partie fixe (auquel cas, c'est la copropriété qui supporte le coût sauf si la fuite a perduré un temps suffisamment long pour que le copropriétaire puisse être taxé de mauvais entretien. Cela lui retombe alors immanquablement dessus... à tous les coups.)

Désolé si je n'ai pas répondu à votre question. A mon sens, le vélux doit être payé par le proprio. Point barre.

Néanmoins, il existe d'autres avis. Chacun son truc...

Deux Velux sont à remplacer dans mon appartement, ce qui nécessite une intervention par l'extérieur et sur le toit lui-même (retrait de tuiles, remplacement de boiseries...).
Cet appartement faisant partie d'un immeuble en copropriété, le syndic refuse toutefois toute participation financière aux travaux.
Pensez-vous que c'est normal, ou dois-je creuser davantage?

D'avance, merci et bien à vous,

Patricia