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		<title><![CDATA[Pim.be / Mon voisin, l'échafaudage, et moi...]]></title>
		<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?id=278069</link>
		<description><![CDATA[Les sujets les plus récents dans Mon voisin, l'échafaudage, et moi....]]></description>
		<lastBuildDate>Mon, 17 Sep 2007 11:32:11 +0000</lastBuildDate>
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			<title><![CDATA[Réponse à&#160;:  Mon voisin, l'échafaudage, et moi...]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1762409#p1762409</link>
			<description><![CDATA[<div class="quotebox"><cite>Philippe a écrit&#160;:</cite><blockquote><div><p> Bonjour</p><p>Toujours à propos du même voisin, pas plus tard qu&#039;hier, une entreprise&#160; installe un échafaudage sur sa facade. </p><p>Seulement voilà: </p><p>1) Son échafaudage dépasse d&#039;une soixantaine de cm sur ma facade. Il aurait pu me demander, mais bon, admettons. </p><p>2) Toujours sans rien me demander, il arrime son échafaudage à mon balcon à l&#039;aide d&#039;une sangle. Cela ne me plait guère car le balcon, déjà vieux, n&#039;est plus très solide.</p><p>3) Je m&#039;interroge sur les risques de vols, car il est désormais très facile d&#039;escalader l&#039;échafaudage et d&#039;accéder à mon balcon, situé au 1er étage.</p><p>PUis-je réagir? Comment?</p><p>Merci d&#039;avance, et bonne journée</p><p>Philippe</p></div></blockquote></div><br /><p>&quot;Tout fait de l&#039;homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer&quot; (art. 1382 cc)</p><p>Vous avez donc, le cas échéant une action en réparation du préjudice subi, en invoquant la faute (empiètement sur votre façade, arrimage de l&#039;échaffaudage à un élément instable de votre immeuble, sans autorisation etc.)</p><p>Il vaudrait mieux ne pas en arriver là!<br />Je vous conseille donc de prendre contact avec votre voisin pour tenter de trouver une meilleure solution à l&#039;installation de cet échaffaudage.<br />Si vous n&#039;y arrivez pas, je vous recommande de lui écrire par recommandé afin d&#039;attirer son attention sur les risques liés à l&#039;installation, compte tenu du manque de solidité de votre balcon - il ne faudrait pas qu&#039;un jour il tente de vous imputer la responsabilité d&#039;un accident! - et même d&#039;exiger qu&#039;il (ou son entrepreneur) prenne les mesures adéquates pour éviter tout danger et tout dégât à votre immeuble.</p><p>Vous pourriez aller plus loin et saisir le juge de paix sur base d&#039;un trouble du voisinage et/ou d&#039;empiètement sur votre propriété, en exigeant l&#039;enlèvement ou tout au moins la sécurisation de l&#039;échaffaudage.</p><p>Par ailleurs, comme dans tout chantier où des voisins sont impliqués, il y a peut-être lieu de faire procéder à un état des lieux de votre immeuble, aux frais du voisin, pour que les éventuels dégâts survenus du fait des travaux puissent vous être indemnisés.</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (SNPC)]]></author>
			<pubDate>Mon, 17 Sep 2007 11:32:11 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1762409#p1762409</guid>
		</item>
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			<title><![CDATA[Mon voisin, l'échafaudage, et moi...]]></title>
			<link>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1762308#p1762308</link>
			<description><![CDATA[<p>Bonjour</p><p>Toujours à propos du même voisin, pas plus tard qu&#039;hier, une entreprise&#160; installe un échafaudage sur sa facade. </p><p>Seulement voilà: </p><p>1) Son échafaudage dépasse d&#039;une soixantaine de cm sur ma facade. Il aurait pu me demander, mais bon, admettons. </p><p>2) Toujours sans rien me demander, il arrime son échafaudage à mon balcon à l&#039;aide d&#039;une sangle. Cela ne me plait guère car le balcon, déjà vieux, n&#039;est plus très solide.</p><p>3) Je m&#039;interroge sur les risques de vols, car il est désormais très facile d&#039;escalader l&#039;échafaudage et d&#039;accéder à mon balcon, situé au 1er étage.</p><p>PUis-je réagir? Comment?</p><p>Merci d&#039;avance, et bonne journée</p><p>Philippe</p>]]></description>
			<author><![CDATA[dummy@example.com (philippe)]]></author>
			<pubDate>Fri, 14 Sep 2007 06:11:21 +0000</pubDate>
			<guid>https://forum.pim.be/viewtopic.php?pid=1762308#p1762308</guid>
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