Pim.be / nombre de personnes occupant le bien

Réponse à : nombre de personnes occupant le bien

dummy@example.com (Leo) — Mon, 17 Sep 2007 08:20:16 +0000

Moi j'insère une clause disant "Les lieux loués sont à l’usage de simple habitation et affectés au logement principal du preneur et de sa famille. Ils seront dès lors occupés par X personnes maximum."

Réponse à : nombre de personnes occupant le bien

dummy@example.com (cochise) — Fri, 14 Sep 2007 17:05:05 +0000

Moi une partie des charges étant comprises, j'ai mis une clause que la location était prévue pour x personnes et que je réclamais x€ par personne supplémentaire pour les charges.

nombre de personnes occupant le bien

dummy@example.com (lau) — Fri, 14 Sep 2007 15:26:32 +0000

Quelle clause puis-je insérer dans un bail de RP, signé avec un frère et une soeur issus d'une famille nombreuse pour être sure que le bien ne sera occupé que par eux ?