Bonjour,
J'ai enregistré au mois de janvier un bail de location (durée du bail : 9 ans) Malheureusement le locataire a mis fin au contrat et j'ai dû retrouver d'autres locataires. Je vais devoir enregistrer ce nouveau bail. Dois-je annuler l'autre?
Quelles sont les démarches?
Merci d'avance,

Bonjour,

Aucune formalité connue actuellement pour annuler un bail enregistré.

Par contre obligation d'enregistrer votre nouveau bail.

Gratuitement si vous le faites dans les deux mois de sa signature et surtout n'oubliez pas d'y joindre l'état des lieux d'entrée.

Si vous n'êtes pas encore en sa possession il faudra le joindre ultérieurement avec une copie de votre bail enregistré ou avec une déclaration écrite stipulant que cet état des lieux d'entrée concerne un bail déjà enregistré gratuitement.

Voilà si je ne me trompe qu'on me corrige .....