Pim.be / achat - régime matrimonial

Réponse à : achat - régime matrimonial

dummy@example.com (grmff) — Tue, 02 Oct 2007 21:21:07 +0000

Ouaa! trop fort, lui. Il connait même par coeur les adresses des pages du site des notaires...

J'vous jure, c'est l'meilleur!

Réponse à : achat - régime matrimonial

dummy@example.com (PIM) — Tue, 02 Oct 2007 21:15:58 +0000

Grmff a écrit :

Non didjou. Le site de notaire.be était hors ligne au moment de ma réponse... Je me disais bien qu'il y avait de la réponse par là-bas...

C'est peut-être que je connaissais la réponse malgré l'indisponibilité du site des notaires

Séraphin Lampion

Réponse à : achat - régime matrimonial

dummy@example.com (grmff) — Tue, 02 Oct 2007 21:11:07 +0000

Non didjou. Le site de notaire.be était hors ligne au moment de ma réponse... Je me disais bien qu'il y avait de la réponse par là-bas...

Réponse à : achat - régime matrimonial

dummy@example.com (kaplan) — Tue, 02 Oct 2007 20:56:53 +0000

PIM a écrit :

Il est impératif de prévoir une clause de remploi dans l'acte d'achat.
Détails à ce sujet ici

Réponse à : achat - régime matrimonial

dummy@example.com (PIM) — Tue, 02 Oct 2007 20:22:32 +0000

Il est impératif de prévoir une clause de remploi dans l'acte d'achat.

Détails à ce sujet ici

Réponse à : achat - régime matrimonial

dummy@example.com (kaplan) — Tue, 02 Oct 2007 20:02:07 +0000

C'est bien ce que je pensais.

Merci à vous

Réponse à : achat - régime matrimonial

dummy@example.com (grmff) — Tue, 02 Oct 2007 19:51:12 +0000

Si la personne peut démontrer que cet argent lui était personnel avant le mariage, il est effectivement possible que ce bien lui soit personnel. J'imagine qu'il y a aussi une question de timing...et de preuve.

achat - régime matrimonial

dummy@example.com (kaplan) — Tue, 02 Oct 2007 19:21:24 +0000

Si une personne est mariée sous le régime de la communauté ou si cette personne n'a pas fait de contrat de mariage et qu'elle achète un bien immobilier après son mariage avec son argent personnel économisé avant le mariage ; est ce que ce bien est personnel ou commun ?

Bien à vous.

Pour moi il est personnel mais j'veux avoir confirmation.