Pim.be / promotion immobilière

Réponse à : promotion immobilière

dummy@example.com (pinpin) — Thu, 04 Oct 2007 12:13:02 +0000

Je vous remercie chaleureusement de cette réponse qui confirme donc mon raisonnement.
Bien cordialement

Réponse à : promotion immobilière

dummy@example.com (PIM) — Thu, 04 Oct 2007 10:57:23 +0000

- réaliser son propre patrimoine : pas besoin d'agréation IPI
- le statut de marchand de biens = celui qui fait profession d'acquérir des immeubles comme marchandises, en vue de les revendre. Pas de réglementation spécifique (si ce n'est fiscale).

promotion immobilière

dummy@example.com (pinpin) — Thu, 04 Oct 2007 10:53:53 +0000

Bonjour,

Je me permets de vous adresser la question suivante.
Une société travaillant dans le domaine informatique est propriétaire d'un terrain à bâtir sur lequel elle souhaite ériger un groupe de 6 maisons.
Elle souhaite vendre ces biens sur plan, le permis d'urbanisme a été accordé.
Ma question est: peut-elle effectuer ces opérations de vente sans agréation IPI. Je présume que oui puisque la société vend pour son propre compte?
Je suppose qu'elle doit se tourner vers un régime de "marchand de biens"qui n'est pas l'objet de l'activité de la société. La profession de marchand de biens est-elle réglementée?
Merci par avance de votre réponse.
Bien cordialement