Or, une des conditions de maintien de ce tarif réduit est de rester domicilier dans l'immeuble pendant une durée ininterrompue de 3 ans (règle en vigueur en région wallonne).

S'il y a séparation et que votre épouse s'en va, elle ne respecte plus cette condition et devra payer au receveur les droits d'enregistrement complémentaires + amende (sauf si déclaration spontanée) + intérêts.

C'est un élément à ne pas négliger dans votre cas.

Votre femme a tout intérêt à demander à la banque de lui " accorder décharge" autrement dit de la rayer des preneurs de crédit afin de ne plus être responsable , en cas de non payement de votre chef , des mensualités .

Bien à vous.

J'ai essayer sa mais sa ne fonctionne pas mon ex-mari est obliger d'attendre que le divorce soit prononcer avent d'acheter ma part de la maison tout ce qu'on a put faire c'est mettre dans les convention de divorce qu'il rachetait ma part dé que le divorce est été prononcer .
Du coup il en avait marre d'attendre et a décider de vendre la maison donc avont du rajouter un amendemant qui disait qu'il ne rachetait plus la maison mais que nous la vendions
Bonne chance

Bien à vous.

bonjour!
Ma femme et moi avons acheté une maison en mars cette année.
J'aimerais me séparer de ma femme mais j'aimerais aussi garder la maison. Comment cela se passe? Que vais-je devoir payer comme frais sachant que j'ai bénéficié des droits d'enregistrements réduits? L'emprunt est fait en 50/50, vais-je devoir recheter la part de ma femme ou juste la moitié du capital qui a déjà été remboursé? Nous avons faits des travaux depuis notre emménagement, vais-je devoir rembourser la moitié à ma femme? Quid pour le contenu de la maison également sachant que la majorité des factures de meubles sont à mon nom et achetés avant mariage (contrat mariage régime communauté)?
Merci de m'éclairer...

On prend la valeur actuelle du bien ( via un expert par exemple ) , vous retirer de cette valeur le capital restant dû du credit hypothecaire. L'époux qui reprend l'immeuble versera à l'autre la moitié de cette valeur ( droit d'enregistrement de 1% sur le tout) et supportera seul les charges du crédit hypothécaire pour autant que l'insitution financière marque son accord.

Les biens meubles sont communs ( régime de la communauté ) sauf si vous les avez achetez avec des fonds propres acquis avant le mariage.

Bien à vous.