Pim.be / unifamilialle en rapport : cadastre

Réponse à : unifamilialle en rapport : cadastre

dummy@example.com (cochise) — Thu, 08 Nov 2007 12:53:43 +0000

A mon avis, tout ce qui va se passer, c'est que vous payerez plus cher de PI, ca c'est sur. Maintenant, si vous avez scindé une habitation en 2 appartements, non rien ne sera régularisé.
Par contre, si vous avez changé vos châssis ou mis un vélux sans rien dire, je ne crois pas que cela posera ploblème.

Réponse à : unifamilialle en rapport : cadastre

dummy@example.com (giannigianni) — Thu, 08 Nov 2007 12:31:17 +0000

cochise a écrit :

Aucune idée, je ne sais pas si le cadastre et l'urbanisme sont en concomitance.

Quid si le cadastre "regularise" après son expertise en fixant le nouveau RC? Est le bien "conforme" pour une vente?

Réponse à : unifamilialle en rapport : cadastre

dummy@example.com (cochise) — Thu, 08 Nov 2007 12:27:10 +0000

Aucune idée, je ne sais pas si le cadastre et l'urbanisme sont en concomitance.

Réponse à : unifamilialle en rapport : cadastre

dummy@example.com (giannigianni) — Thu, 08 Nov 2007 12:24:53 +0000

cochise a écrit :

Ben j'éviterais à votre place...

Et si c'est fait? Quels consequences?

Réponse à : unifamilialle en rapport : cadastre

dummy@example.com (cochise) — Thu, 08 Nov 2007 12:01:15 +0000

Ben j'éviterais à votre place...

Réponse à : unifamilialle en rapport : cadastre

dummy@example.com (giannigianni) — Thu, 08 Nov 2007 11:31:40 +0000

PIM a écrit :

- vous devez impérativement demander (et obtenir) un permis d'urbanisme pour faire cette transformation
- dès l'achèvement des travaux, vous devez les déclarer au cadastre qui proécdera à une réévaluation

Et si, en general, on fait une declaration au cadastre sans avoir demandé un permis alors qu'il etait necessaire?

Réponse à : unifamilialle en rapport : cadastre

dummy@example.com (PIM) — Tue, 16 Oct 2007 06:05:34 +0000

valerie33 a écrit :

merci, cela je le savais, je voulais juste savoir de combien il pourrait etre augmente, si il y avait des tranches ou des plafonds au niveau montant, mais merci.

Non. Fixé librement par l'administration, sur base de ses points de comparaison.
Mais, vous avez la possibilité de marquer votre désaccord, dans un délai donné et d'éventuellement recourir à une procédure d'experttise contradictoire, si vous n'arrivez pas à un accord.

Réponse à : unifamilialle en rapport : cadastre

dummy@example.com (valerie33) — Mon, 15 Oct 2007 17:29:24 +0000

PIM a écrit :

- vous devez impérativement demander (et obtenir) un permis d'urbanisme pour faire cette transformation
- dès l'achèvement des travaux, vous devez les déclarer au cadastre qui proécdera à une réévaluation

merci, cela je le savais, je voulais juste savoir de combien il pourrait etre augmente, si il y avait des tranches ou des plafonds au niveau montant, mais merci.

Réponse à : unifamilialle en rapport : cadastre

dummy@example.com (PIM) — Fri, 12 Oct 2007 15:07:30 +0000

- vous devez impérativement demander (et obtenir) un permis d'urbanisme pour faire cette transformation
- dès l'achèvement des travaux, vous devez les déclarer au cadastre qui proécdera à une réévaluation

unifamilialle en rapport : cadastre

dummy@example.com (valerie33) — Fri, 12 Oct 2007 15:04:21 +0000

a propos du cadastre!!

J' aimerais transformer ma masion qui est unifamilliale en maison de rapport avec 5 quotités, comment cela se passe t-il au niveau du cadastre .

Comment savoir combien cela va couter?