Pim.be / Droit de préemption abusif?

Réponse à : Droit de préemption abusif?

dummy@example.com (perseverant) — Wed, 24 Oct 2007 18:06:51 +0000

A signaler que si qqn intentait une action en justice en Belgique en première instance, puis en appel si nécessaire, et enfin, s'il faut, jusqu'en Cour européenne, je oense qu' il obtiendrait l'annulation de cette atteinte aux droits fondamentaux (liberté d'aller et venir, etc..).

Mais qui avancerait autant d'argent pour si peu ? Un collectif, peut-être.

Réponse à : Droit de préemption abusif?

dummy@example.com (grmff) — Wed, 17 Oct 2007 21:24:43 +0000

Ce procédé a été utilisé à Overijse pour limiter la présence francophone...

C'est pas où va-t-on, mais où est-on...

Droit de préemption abusif?

dummy@example.com (titi72) — Wed, 17 Oct 2007 21:12:12 +0000

Trouvé dans la DH:Dernière Heure

RHODE-SAINT-GENÈSE C'est la première fois que la Région flamande use de son droit de préemption. En clair, ce dernier permet aux institutions publiques d'être prioritaires pour l'achat d'un bien immobilier mis en vente. Aucun recours n'est possible pour le contrer.

Mais où va-t-on?